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Conflits avec les voisins, limites de propriété, etc. Action en revendication. Action de démarcation et de marquage des limites. Droit de propriété.

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Première inscription d’une propriété.

    Méthode d’inscription d’une propriété auprès du registre de la propriété. Immatriculation de propriété. Acte de vente. Notaire. Conseil juridique

    Méthode pour immatriculer une propriété auprès du registre de la propriété. Inscription d’une propriété. Acte de vente. Notaire. Conseil juridique […]

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    Litige contre la copropriété. Nouveau succès judiciaire

    Nouveau succès judiciaire. Travaux dans une communauté. Litige contre la copropriété. Contestation des accords. Conseil juridique

    Litige contre la copropriété. Contestations des accords. Travaux Conseil juridique. Nouveau succès judiciaire. […]

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    Saisir des comptes à l’étranger. Règlement européen 655/2014

    Est-il possible de saisir des comptes à l’étranger ? Le Règlement européen 655/2014. Recouvrement de créances. Union européenne. Conseil juridique

    Saisir des comptes à l’étranger. Règlement européen 655/2014. Cass transfrontaliers. Recouvrement de créances. Conseil juridique […]

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