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Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Conséquences d’une notification incorrecte de demande en Espagne. Nullité de l’action.
Notification à tort d’une demande en Espagne. Nullité de la procédure […]
Résiliation d’un contrat de séjour multipropriété. Remboursement du montant versé. Nouveau succès judiciaire.
Nouveau succès judiciaire. Réclamation de multipropriété. […]
