Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Question : Chers avocats, Il y a quelques années on nous a conseillé de mettre nos propriétés immobilières en Espagne au nom d’une entreprise, une société à responsabilité limitée française, pour éviter en principe le paiement de l’impôt de droits de succession en Espagne. Nous l’avons fait avec l’apport de la propriété à l’entreprise comme une […]
Nous recevons très souvent dans notre cabinet des consultations de clients qui veulent faire donation d’une propriété à leurs enfants, mais ils aimeraient pouvoir eux l’utiliser jusqu’à leur décès. Les consultations relatives à la possibilité d’aider leurs enfants à acheter une propriété en Espagne et les parents se réserver la possibilité de l’utiliser, sont également […]
Question : Cher avocat, j’ai reçu en France, d’un tribunal espagnol, une requête dans laquelle le co-propriétaire (50/50) de ma maison en Espagne présenté un recours contre moi, demandant la vente de la propriété que nous avons en commun. Je n’avais pas connaissance de ses intentions. Que puis-je faire ? Cher lecteur, Merci pour votre […]
