Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Nombreuses sont les consultations auxquelles notre cabinet répond concernant les donations relatives à des biens immobiliers en Espagne, qui comptent être faites, fondamentalement de la part de pères à leurs enfants, mais également entre conjoints, etc. Donations entre résidents fiscaux, expatriés, et aussi entre non-résidents en Espagne, étrangers, etc. Les raisons sont nombreuses, mais […]
Question : Chers avocats, Il y a quelques années on nous a conseillé de mettre nos propriétés immobilières en Espagne au nom d’une entreprise, une société à responsabilité limitée française, pour éviter en principe le paiement de l’impôt de droits de succession en Espagne. Nous l’avons fait avec l’apport de la propriété à l’entreprise comme une […]
Nous recevons très souvent dans notre cabinet des consultations de clients qui veulent faire donation d’une propriété à leurs enfants, mais ils aimeraient pouvoir eux l’utiliser jusqu’à leur décès. Les consultations relatives à la possibilité d’aider leurs enfants à acheter une propriété en Espagne et les parents se réserver la possibilité de l’utiliser, sont également […]
