Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Depuis l’année 2013, toutes les personnes, ressortissants nationaux ou étrangers, ayant fixé leur résidence fiscale en Espagne et qui soient propriétaires de biens ou titulaires de droits situés à l’étranger, dont la valeur dépasse conjointement 50000 euros, ont l’obligation de présenter annuellement le modèle 720 auprès de l’Agencia Tributaria, le fisc espagnol. Ce modèle est […]
Question : Cher avocat, J’aimerais savoir comment je peux obtenir le permis de séjour en Espagne en tant qu’investisseur, et connaître les conditions requises pour ce faire. Mon idée est d’investir dans des biens immobiliers en Espagne. Merci beaucoup. Réponse. Cher lecteur, Merci pour votre question. Oui effectivement il est possible d’obtenir un visa de […]
La Cour Suprême espagnole, dans des sentences récentes, comme la sentence 843/2018 du 23 mai 2018, a remis en cause et déclaré insuffisant le système utilisé par de nombreuses autorités fiscales en Espagne pour vérifier les valeurs ou les prix que l’on fait figurer dans les actes notariés publics d’achat et de vente, et demander […]
