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DROIT DE CIRCULATION. Attention à ne pas identifier le conducteur de notre véhicule en cas d’infraction (par exemple : excès de vitesse), les amendes s’élèvent à 900€.

Chers messieurs,


Il y a quelques semaines, j’ai reçu une lettre recommandée chez moi dans laquelle on me disait que je circulais à 120 km/h dans un tronçon où la vitesse était limitée à 80 km/h, et que l’on m’ouvrait une procédure d’infraction. Bien que l’on me demandait d’identifier le conducteur, je ne m’en suis pas rendu compte et je ne l’ai pas fait. Quelques jours après, j’ai reçu une lettre dans laquelle on me demandait de payer 900€, pour ne pas l’avoir fait. Comment cela est-il possible ? Que puis-je faire ?


Cher lecteur, merci pour votre question.


On a récemment reçu une question comme la vôtre, laquelle a été résolue avec succès.


Ce qui se passe dans ces cas-là, c’est que les autorités de la route lorsqu’à travers un radar, elles identifient une voiture qui circule à une vitesse excessive, si elles ne lui notifient pas à ce moment-là à travers des agents de l’autorité, une communication est envoyée par courrier au propriétaire du véhicule en ouvrant la procédure d’infraction. Dans cette première communication, on communique l’infraction au propriétaire du véhicule, et on lui demande d’identifier la personne qui conduisait.

Si le propriétaire du véhicule n’identifie pas qui conduisait, alors la police routière, ne sachant pas qui est le contrevenant et ne pouvant pas dresser une amende pour excès de vitesse, ouvre une procédure d’infraction différente. Car quand on refuse d’identifier le conducteur on commet une infraction grave prévue dans le Droit de Circulation (article 9 Bis 1) qui est le refus d’identifier le conducteur contrevenant, et qui entraîne une sanction de 900€.


Lors d’un cas récent, notre client ne s’est pas non plus rendu compte qu’on lui demandait d’identifier le conducteur et comme il ne l’a pas fait on lui a infligé une amende de 900€. Nous avons envoyé un courrier à la police routière, confirmant qu’il ne savait pas qu’il était obligé d’identifier le conducteur. Dans ce dernier, nous l’avons identifié, et demandé de revenir à la procédure précédente d’infraction pour excès de vitesse, et que la nouvelle pour refus d’identification soit classée.


Heureusement, la police routière a accepté la plainte et a envoyé l’amende au client pour excès de vitesse et non la faute d’identification, qui comme elle a été payée dans le délai initial de 20 jours, a finalement été de 150€, donc le client à économisé 750€.


Par conséquent, tous les lecteurs qui reçoivent de la police routière une lettre ou proposition d’infraction, doivent réviser et lire attentivement ce qui y est indiqué, et dans le cas où c’est demandé, identifier le conducteur au moment de l’infraction, si vous ne le faites pas, on peut vous réclamer 900€ d’amende.


L’information fournie dans cet article ne cherche pas à conseiller légalement, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.


Carlos Baos (Avocat)

White & Baos

Tél. : 0034 96 642 61 85

e-mail : info@white-baos.com

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