Parfois, suite à l’achat d’une propriété, l’acheteur, et nouveau propriétaire, se rend compte de l’existence de certains défauts qu’il n’a pas pu voir avant l’achat parce qu’ils étaient cachés, et qui diminuent la valeur du bien ou le rendent moins apte à l’habitation, etc. Parmi ces problèmes nous trouvons généralement des problèmes d’humidité, de […]
Récemment, la Cour Constitutionnelle s’est à nouveau prononcée à propos de l’impôt sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains, communément appelé « plus-value municipale ou immobilière ». Cet impôt taxe une augmentation hypothétique de la valeur que le terrain d’un bien immobilier urbain pourrait avoir au moment de sa transmission, soit par achat, soit par […]
Si nous souhaitons transmettre une partie d’une propriété, soit pour la vendre, soit pour en faire un don, etc., la division de terrains peut s’avérer une opération très utile. Il s’agit de séparer une partie de l’ensemble de la propriété d’origine, qui devient ainsi une nouvelle propriété foncière indépendante et qui peut être transmise par […]
