Dans notre cabinet d’avocats nous recevons fréquemment des consultations juridiques en matière de divorce et de séparation en Espagne ; beaucoup d’entre elles de la part d’étrangers et d’expatriés qui habitent en Espagne. Voici certaines des plus courantes: Je suis en procédure de divorce, qui a le droit d’usage du logement de famille? Cela dépendra […]
Ces jours-ci, de part et d’autre, de nombreux locataires nous signalent qu’ils ne peuvent pas faire face au loyer de leur bail, commerce, restaurant, bureau, etc. et les propriétaires se renseignent aussi sur la possibilité de réclamer les loyers impayés du bail ou de résilier le contrat. Nous souhaitons revoir les mesures approuvées par […]
Bien qu’en principe selon le droit espagnol une personne répond du paiement de ses dettes sur ses biens actuels et futurs, les personnes physiques (les individus et non pas les sociétés) insolvables qui ne peuvent pas faire face à leurs dettes peuvent bénéficier d’une seconde chance qui leur permet de mettre fin à toutes leurs […]
