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Durée du contrat de location. Renouvellements. Reconduction tacite.

Durée du contrat de location en Espagne. Délai minimum. Prolongation. Reconduction tacite. Conseil juridique.

Posted on juin 30, 2021 (juin 30, 2021) by Carlos Baos

Durée du contrat de location. Renouvellements. Reconduction tacite. […]

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Posted in DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.,LocationsTagged durée bail,durée location,reconduction taciteRéagir
Réclamation de succession en Espagne. Réclamation contre l’héritier

Réclamation de succession. Poursuite contre l’héritier pour la délivrance de l’héritage.

Posted on juin 10, 2021 (juin 10, 2021) by Carlos Baos

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Posted in Procédure d’héritages en Espagne,TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.Tagged délivrance de l’héritage,réclamation de l’héritageRéagir
Notification à tort d’une demande en Espagne. Nullité de la procédure

Conséquences d’une notification incorrecte de demande en Espagne. Nullité de l’action.

Posted on juin 1, 2021 (juin 1, 2021) by Carlos Baos

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Posted in Conflits avec les voisins, limites de propriété, etc. Action en revendication. Action de démarcation et de marquage des limites. Droit de propriété.Tagged manque de notification demande,nullité procédureRéagir

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