Logement habituel. Exonération IRPF.

Notion de logement habituel aux fins de l’IRPF. Réinvestissement et vente de personnes de plus de 65 ans. Conseil juridique. 

Lors de la vente d’un logement, on pense souvent que le gain en capital obtenu ne sera pas imposable, particulièrement si on réinvestit l’argent de la vente dans un autre logement ou si le vendeur a plus de 65 ans. Cependant, ces exonérations fiscales, prévues par l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPF, ne […]

Lire la suite…

Hériter d’un frère, d’un oncle ou d’un neveu. Communauté Valencienne.

Changements fiscaux à la Communauté Valencienne pour 2026. Hériter d’un frère, d’un oncle ou d’un neveu sera plus avantageux. Conseil juridique. 

Le samedi 31 mai 2025 la loi 5/2025, du 30 mai a été publiée dans le Diario Oficial de la Generalitat Valenciana  Cette nouvelle “loi sur les mesures” introduit d’importants changements dans la réglementation régionale de différents impôts, notamment l’impôt sur le patrimoine (IP), l’impôt sur les successions et les donations (ISD), et l’impôt sur […]

Lire la suite…

Caution pour une location saisonnière. Communauté Valencienne.

Locations de courte durée. Est-il obligatoire de déposer une caution pour une location saisonnière ? Règlementation à la Communauté Valencienne.

Lors de ces derniers mois, de plus en plus de propriétaires se demandent s’ils doivent déposer ou non une caution pour une location saisonnière et cela ne nous étonne pas. Depuis août 2024 nous avons assisté à une véritable cascade de changements réglementaires, tant au niveau national que régional. Ces changements (souvent non coordonnés) ont […]

Lire la suite…