Comme nous en avons parlé dans de nombreux articles, les donations entre membres d’une même famille ont explosé ces dernières années : des biens immobiliers, de l’argent, d’autres actifs, etc. Ceci est dû en grande partie au traitement fiscal très avantageux appliqué par certaines régions comme l’Andalousie, la Communauté Valencienne, etc. Faire un don d’argent à […]
L’approbation récente de la loi organique 1/2025, du 2 janvier, a généré un débat juridique intense quant à sa portée en matière de litiges concernant la multipropriété en Espagne, surtout ceux signés avant l’entrée en vigueur de la loi 4/2012. Bien que cette nouvelle réglementation apporte d’importants changements dans la commercialisation et la durée des […]
Los contrats de multipropriété ont généré de nombreux litiges ces dernières années en raison de leur complexité et des fréquentes irrégularités dans leur commercialisation. Dans de précédents articles nous avons analysé en profondeur la législation applicable et la jurisprudence qui protège les consommateurs face aux clauses abusives et face à des contrats non conformes aux […]
