Servitude de passage. Usucapion.

Servitude de passage. Est-il possible d’acquérir ce droit par le simple écoulement du temps ? Conseil juridique.

RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- L’écoulement du temps peut-il générer un droit de servitude de passage ?La servitude de passage est considérée, conformément au Code civil espagnol, comme une servitude discontinue. Cela signifie qu’en principe, elle ne peut pas s’acquérir par le simple écoulement du temps (usucapion), contrairement à d’autres servitudes. 2.- Tolérance et droit ne […]

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Exonération pour réinvestissement.. Acheter avant de vendre son logement.

Exonération pour réinvestissement. Que se passe-t-il si vous achetez votre nouveau logement avant de vendre l’actuel ? Conseil juridique.

RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Qu’est-ce que l’exonération pour réinvestissement. Elle permet de ne pas être imposé au titre de l’IRPF sur la plus-value obtenue lors de la vente de la résidence habituelle, à condition que le montant soit réinvesti dans un nouveau logement habituel dans un délai de deux ans. 2.- Que se passe-t-il si […]

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Résolution du contrat de vente. Succès judiciaire.

Résolution du contrat de vente. Nouveau succès judiciaire. Vente d’un logement en Espagne.

RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- La résolution du contrat de vente et l’article 1504 du Code civil. Dans les ventes immobilières, la résolution du contrat ne se produit pas de façon automatique. L’article 1504 du Code civil exige que la partie venderesse, si elle considère que l’acheteur a manqué à ses obligations, notifie de façon authentique […]

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