Hériter d’un frère, d’un oncle ou d’un neveu. Communauté Valencienne.

Changements fiscaux à la Communauté Valencienne pour 2026. Hériter d’un frère, d’un oncle ou d’un neveu sera plus avantageux. Conseil juridique. 

Le samedi 31 mai 2025 la loi 5/2025, du 30 mai a été publiée dans le Diario Oficial de la Generalitat Valenciana  Cette nouvelle “loi sur les mesures” introduit d’importants changements dans la réglementation régionale de différents impôts, notamment l’impôt sur le patrimoine (IP), l’impôt sur les successions et les donations (ISD), et l’impôt sur […]

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Caution pour une location saisonnière. Communauté Valencienne.

Locations de courte durée. Est-il obligatoire de déposer une caution pour une location saisonnière ? Règlementation à la Communauté Valencienne.

Lors de ces derniers mois, de plus en plus de propriétaires se demandent s’ils doivent déposer ou non une caution pour une location saisonnière et cela ne nous étonne pas. Depuis août 2024 nous avons assisté à une véritable cascade de changements réglementaires, tant au niveau national que régional. Ces changements (souvent non coordonnés) ont […]

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Donation sous réserve de disposition. Interdire la vente

Donations spéciales. Donation sous réserve de disposition et interdiction de vente. Conseil juridique.

En 2024, les donations ont atteint des chiffres record en Espagne, avec une augmentation de près de 15 % par rapport à l’année précédente. L’incertitude à propos d’une nouvelle harmonisation de l’impôt sur les successions et les donations (ISD) au niveau de l’État a mené de nombreuses personnes à anticiper le transfert de biens. Cette semaine, […]

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