Succession de compte bancaire en Espagne. Conseil juridique […]
Clause IRPH du prêt hypothécaire déclarée nulle référencée sur un taux fixe et non pas sur l’IRPH de l’ensemble des entités.
Nullité de l’IRPH. Clause appliquant le dernier taux révisé. […]
Achat et vente de la résidence habituelle en Espagne. Exonération sur l’impôt sur le gain en capital
Impôt sur le gain en capital. Exonération sur résidence habituelle […]