L’une des manières les plus fréquentes de transmettre une propriété en Espagne est de faire un don. À travers cette opération on transmet gratuitement la propriété d’un bien à une personne physique ou morale. Cette opération peut être très intéressante si vous souhaitez mettre une propriété au nom d’un membre de votre famille ou d’une […]
Question: Je suis expatrié et je vis en permanence en Espagne. J’ai construit une maison sur un terrain près de Dénia, où j’habite. On m’a informé que je dois déclarer la construction auprès du registre de la propriété, et payer une taxe de 1,5%. Est-ce ainsi? Pourriez-vous m’orienter? Réponse: Oui, après la construction […]
Le 26 mars 2019, la Grande chambre de la Cour suprême de justice espagnole a rendu un arrêt sur la jonction des affaires C-70/17 et C-179/17, à propos de la clause d’échéance avancée incluse dans la plupart des prêts hypothécaires en Espagne. En premier lieu, il faut savoir que les clauses d’échéance avancée, qui […]
