Best Lawyer. White Baos Avocats. Denia. Alicante.

Carlos Baos du cabinet White Baos Abogados reconnu par la revue juridique internationale BEST LAWYERS

La revue internationale BEST LAWYERS ©, consolidée comme une référence dans le secteur juridique depuis des années, reconnaît chaque année les meilleurs avocats dans plus de 70 pays, dans différents domaines de spécialisation. Contrairement à d’autres classements, le choix repose exclusivement sur l’évaluation d’autres avocats et de clients. Dans son édition de 2023, BEST LAWYERS© […]

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Clause pénale dans un contrat de vente en Espagne. Modification.

Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine

Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]

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Convention de double imposition. Espagne.

Convention de double imposition. Étrangers en Espagne. Économie fiscale. Conseil juridique.

Que vous soyez résident fiscal en Espagne ou pas, ou si vous êtes un ressortissant étranger avec des intérêts économiques en Espagne, il est essentiel que vous compreniez ce qu’est une convention de double imposition et ses conséquences pour vous. Peu de concepts suscitent autant de doutes (et ont autant d’impact pratique) que ces accords […]

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Logement habituel. Exonération IRPF.

Notion de logement habituel aux fins de l’IRPF. Réinvestissement et vente de personnes de plus de 65 ans. Conseil juridique. 

Lors de la vente d’un logement, on pense souvent que le gain en capital obtenu ne sera pas imposable, particulièrement si on réinvestit l’argent de la vente dans un autre logement ou si le vendeur a plus de 65 ans. Cependant, ces exonérations fiscales, prévues par l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPF, ne […]

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Hériter d’un frère, d’un oncle ou d’un neveu. Communauté Valencienne.

Changements fiscaux à la Communauté Valencienne pour 2026. Hériter d’un frère, d’un oncle ou d’un neveu sera plus avantageux. Conseil juridique. 

Le samedi 31 mai 2025 la loi 5/2025, du 30 mai a été publiée dans le Diario Oficial de la Generalitat Valenciana  Cette nouvelle “loi sur les mesures” introduit d’importants changements dans la réglementation régionale de différents impôts, notamment l’impôt sur le patrimoine (IP), l’impôt sur les successions et les donations (ISD), et l’impôt sur […]

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