La revue internationale BEST LAWYERS ©, consolidée comme une référence dans le secteur juridique depuis des années, reconnaît chaque année les meilleurs avocats dans plus de 70 pays, dans différents domaines de spécialisation. Contrairement à d’autres classements, le choix repose exclusivement sur l’évaluation d’autres avocats et de clients. Dans son édition de 2023, BEST LAWYERS© […]
Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]
En Espagne, les propriétaires de biens immobiliers doivent respecter certaines obligations fiscales, soient-ils résidents ou non-résidents. Traditionnellement, les non-résidents ont été traités différemment selon leur origine. D’un côté, les citoyens de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et de l’autre, les citoyens de pays tiers. Cette distinction touchait directement l’impôt des non-résidents […]
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne, il y a certaines vérifications juridiques essentielles à réaliser: que la propriété soit dûment inscrite auprès du registre de la propriété; qu’il n’y ait pas de charges ou d’infractions urbanistiques; la situation au cadastre, etc. Cependant, l’élément qui est particulièrement important actuellement et qui est souvent […]
Lors d’un décès, l’une des étapes essentielles pour les héritiers et la famille proche est de vérifier si le défunt a laissé un testament et quel notaire a établi son dernier testament valable. En Espagne, ces informations sont gérées par le Registre des dernières volontés, le fichier central des dispositions de dernières volontés. Créé par […]
