La revue internationale BEST LAWYERS ©, consolidée comme une référence dans le secteur juridique depuis des années, reconnaît chaque année les meilleurs avocats dans plus de 70 pays, dans différents domaines de spécialisation. Contrairement à d’autres classements, le choix repose exclusivement sur l’évaluation d’autres avocats et de clients. Dans son édition de 2023, BEST LAWYERS© […]
Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine
Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]
NIE dans les héritages. Qui a besoin d’un NIE lors du traitement d’une succession en Espagne ?
En Espagne, pour réaliser certaines opérations ou transactions ayant une importance fiscale ou économique (comme par exemple accepter un héritage) il faut avoir un NIE. Dans les successions, parfois, en plus des héritiers, d’autres personnes impliquées dans l’héritage doivent avoir un NIE. Dans l’article de cette semaine, nous analysons le NIE dans les héritages. Qu’est-ce […]
FINIE la location touristique en copropriétés. Il faut une autorisation expresse des voisins.
Ces dernières années, la location touristique est devenue un sujet habituel en raison des nombreux conflits qu’elle a généré dans les copropriétés: les bruits, les désagréments tard dans la nuit, les comportements inciviques, les problèmes de coexistence sont bien connus. Jusqu’à présent, la loi sur la propriété horizontale (LPH) offrait certains outils pour limiter ou […]
La TVA dans l’achat et la vente de terrains. Construire pour vendre. Réhabilitation. Économies fiscales.
En Espagne, dans certaines circonstances, l’acheteur d’un terrain peut être considéré comme un entrepreneur aux fins de la TVA, même s’il s’agit d’un particulier qui ne développe aucune activité entrepreneuriale ou professionnelle. Cette considération implique que l’opération serait soumise à la TVA, et cela a d’importantes implications et des avantages fiscaux. Dans l’article de cette […]