RÉSUMÉ DE L’ARTICLE
1.- Réduction de l’ITP et de l’AJD. Ventes immobilières.
À compter du 1er juin 2026, en Communauté Valencienne, l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Onéreuses passe de 10 % à 9 %. Cela représente une économie considérable pour toute personne souhaitant acheter une maison. Pour un bien de 240 000 €, l’économie sera de 2 400 €.
2.- Nouvelles réductions en matière de successions et donations.
Par ailleurs, les successions et donations entre frères et sœurs, oncles/tantes et neveux/nièces bénéficieront d’une réduction de 25 % à partir de juin 2026. Et à partir de 2027, celle-ci augmentera à 50 %. Les réductions de 99 % pour les proches parents (parents, conjoints, enfants, etc.) sont maintenues.
3.- Élargissement de l’exonération de l’Impôt sur le Patrimoine.
Le minimum exonéré de l’Impôt sur le Patrimoine passe de 500 000 € à 1 000 000 € à compter du 31 décembre 2025, réduisant la base imposable pour les résidents habituels en Communauté Valencienne.
Il y a environ un an, la Communauté Valencienne a approuvé la Loi 5/2025, introduisant d’importantes modifications de la fiscalité régionale. Ce qui semblait alors lointain est désormais d’actualité. Il y a quelques jours, le 1er juin 2026, sont entrés en vigueur des changements significatifs qui affecteront les personnes achetant un bien immobilier, héritant de biens, ou disposant d’un patrimoine dans la région. Dans l’article de cette semaine, nous analysons en détail comment ces changements auront un impact sur les impôts lors de l’achat d’une maison et d’autres opérations patrimoniales en Communauté Valencienne.
Réduction des impôts sur les ventes immobilières.
La nouvelle la plus immédiate pour toute personne souhaitant acheter un bien immobilier en 2026 est la réduction de l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) et des Actes Juridiques Documentés (AJD). À compter du 1er juin 2026, le taux d’imposition est passé de 10 % à 9 %. Pour un acheteur, cela représente une économie directe et considérable. Supposons un bien évalué à 240 000 €. Avec l’ancien taux de 10 %, l’ITP se serait élevé à 24 000 €. Avec la réduction à 9 %, le montant descend à 21 600 €. Soit une économie de 2 400 € pour une seule opération. Les ventes supérieures à 1 000 000 € continueront d’être imposées à 11 %.
Ce changement s’applique exclusivement aux transmissions patrimoniales onéreuses portant sur des biens immobiliers. En outre, le taux général de l’AJD est également réduit, passant de 1,5 % à 1,4 %.
Changements dans l’Impôt sur les Successions et Donations.
Bien que l’attention se soit principalement portée sur les impôts lors de l’achat d’une maison, la Loi 5/2025 introduit également d’importantes nouveautés dans l’Impôt sur les Successions et Donations (ISD).
Jusqu’à présent, hériter d’un frère, d’un oncle ou d’un neveu entraînait une charge fiscale élevée, sans aucune réduction. À compter du 1er juin 2026, ces parents collatéraux du deuxième et troisième degré bénéficieront d’une réduction de 25 % sur le montant de l’impôt. Par exemple, une donation ou une succession entre frères et sœurs, d’un montant de 100 000 €, pouvait jusqu’à présent générer une imposition d’environ 20 000 €. Avec la nouvelle réduction approuvée, le montant à payer serait ramené à environ 15 000 €. De plus, à partir du 1er juin 2027, cette réduction augmentera encore davantage, passant de 25 % à 50 %.
Les réductions de 99 % pour certains parents directs (conjoint, enfants, petits-enfants, grands-parents) restent inchangées.
Élargissement de l’exonération de l’Impôt sur le Patrimoine.
Concernant l’Impôt sur le Patrimoine (IP), nous profitons de cet article pour rappeler à nos lecteurs que, depuis le 31 décembre 2025, des changements significatifs sont également intervenus. Le minimum exonéré est passé de 500 000 € à 1 000 000 €. Ce changement s’applique aux déclarations correspondant à l’exercice 2025, qui seront déposées cette année 2026.
Cela implique que de nombreux résidents habituels en Communauté Valencienne ne seront plus tenus de déposer cette déclaration, ou verront leur base imposable significativement réduite.
Conclusion.
Les changements concernant les impôts lors de l’achat d’une maison et d’autres opérations patrimoniales représentent un allégement fiscal considérable pour toute personne opérant en Communauté Valencienne. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, si vous allez recevoir une succession, ou si vous envisagez de réaliser une donation en faveur d’un parent collatéral du 2ème ou 3ème degré (oncles/tantes, frères/sœurs, etc.), chez White & Baos Avocats, nous pouvons vous conseiller sur la meilleure façon de tirer profit de ces changements. N’hésitez pas à nous contacter.
Les informations fournies dans cet article ne constituent pas un conseil juridique ; elles ont simplement pour objet de transmettre des informations relatives à des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos.
Tel : +34 966 426 185
E-mail : info@white-baos.com
White & Baos 2026 – Tous Droits Réservés.
