Les contrats de travaux sont essentiels dans la construction et la rénovation de tout type de biens immobiliers, mais leur exécution comporte des risques et des responsabilités pour les entrepreneurs et les propriétaires. Avant de signer un contrat de travaux, il est essentiel de comprendre les droits et les obligations de chaque partie : pour prévenir les conflits ; pour garantir que les travaux soient réalisés correctement ; et pour que les paiements soient effectués conformément à ce qui a été convenu.
Entrepreneur et propriétaire. Droits, obligations et risques.
Dans un contrat de travaux, les obligations des parties sont claires. L’entrepreneur s’engage à livrer un résultat concret et le propriétaire doit payer le prix convenu. La loi espagnole réglemente ce type de contrat dans les articles 1542 à 1546 du Code civil.
L’entrepreneur doit exécuter les travaux selon les directives établies dans le contrat, avec des matériaux adéquats et dans des conditions fonctionnelles et esthétiques correctes. Le propriétaire, quant à lui, a le droit d’exiger l’exécution conforme au contrat et, en cas de manquement, il peut opter pour la résolution de l’obligation, l’indemnisation des dommages ou la retenue des paiements jusqu’à ce que les travaux soient conformes à ce qui a été convenu.
Cette réciprocité des obligations constitue la base de l’action contractuelle et de l’éventuelle application de l’“exceptio non adimpleti contractus”. Ce qui signifie tout simplement qu’une partie peut retenir les paiements si l’autre ne respecte pas ses engagements.
Problèmes fréquents dans la pratique.
Parmi les conflits les plus courants dans les contrats de travaux figurent les:
.- Retards dans la livraison des travaux.
.- Défauts d’exécution, qu’ils soient matériels ou fonctionnels.
.- Divergences concernant le paiement de travaux supplémentaires ou de modifications.
.- La quantification et la justification des dommages résultant de l’exécution incorrecte.
La supervision continue des travaux, en plus d’une rédaction claire du contrat sont déterminantes pour éviter les conflits ou pour que, s’ils surviennent, leur résolution puisse se faire en toutes garanties. Chez White-Baos Abogados nous disposons d’une vaste expérience en matière de contrats civils et nous conseillons nos clients dans la rédaction et la révision des contrats de travaux, en garantissant qu’ils soient conformes à la réglementation, qu’ils reflètent correctement les obligations des parties et qu’ils prévoient des mécanismes de résolution d’éventuels conflits.
Exemple d’un succès judiciaire récent.
Récemment, notre cabinet a représenté un propriétaire (un particulier) dans une procédure judiciaire où l’entrepreneur (le constructeur) lui réclamait 10 000 € pour les travaux exécutés. Suite à l’analyse détaillée du contrat, des paiements effectués et de l’exécution défectueuse des travaux, notre cabinet a obtenu que le tribunal rejette intégralement la demande. Notre client a été totalement exonéré et la partie demanderesse a été condamnée au paiement des frais de justice. Vous pouvez consulter l’arrêt complet en cliquant [ici].
Conclusion
Bénéficier d’un conseil juridique spécialisé est essentiel pour prévenir les problèmes dans un contrat de travaux et protéger vos droits face aux réclamations. Chez White-Baos Abogados nous sommes experts dans ce type de litiges et nous pouvons vous aider à garantir la bonne exécution des travaux, ainsi que la défense contre toute réclamation judiciaire. Contactez-nous dès aujourd’hui.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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