Que vous soyez résident fiscal en Espagne ou pas, ou si vous êtes un ressortissant étranger avec des intérêts économiques en Espagne, il est essentiel que vous compreniez ce qu’est une convention de double imposition et ses conséquences pour vous. Peu de concepts suscitent autant de doutes (et ont autant d’impact pratique) que ces accords internationaux. Dans cet article, nous expliquons leur contenu, leur application et où trouver celui qui correspond à votre nationalité.
Fiscalité des étrangers en Espagne.
Les non-résidents en Espagne, ayant des intérêts économiques dans notre pays, ont des obligations fiscales claires:
.- Si vous avez un bien immobilier, vous devez déclarer l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). Si la propriété est vide, vous devez déclarer une imputation annuelle de revenu. En revanche, si vous la louez (comme résidence principale, hébergement touristique, location saisonnière, etc.) vous devez payer l’impôt sur les revenus perçus.
.- Si vous vendez la propriété, il faut obligatoirement déclarer la plus-value correspondante.
.- Si vous recevez un héritage ou une donation de biens situés en Espagne, vous devez payer en Espagne l’impôt sur les successions et les donations (ISD).
Par ailleurs, toute personne (espagnole ou étrangère) résidente fiscale en Espagne, est tenue de déclarer dans notre pays les revenus perçus à l’étranger.
Cependant, ces critères généraux peuvent être modifiés en cas de convention de double imposition entre l’Espagne et votre pays de nationalité.
Qu’est-ce qu’une convention de double imposition ?
Il s’agit d’un accord bilatéral signé entre deux États afin de coordonner leurs compétences fiscales à l’égard des personnes physiques ou morales liées à ces deux pays. Son objectif principal est d’éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois (dans le pays où est généré le revenu et dans le pays de résidence fiscale de la personne qui le perçoit).
Pour cela, ces conventions établissent:
. – Quel pays impose chaque type de revenu: salaires, pensions, loyers, dividendes, gains en capital, etc.
. – Quels sont les mécanismes permettant d’éviter une double imposition (exonération ou déduction).
. – Les impôts couverts par la convention.
. – Etc.
Avec quels pays l’Espagne a-t-elle signé des conventions de double imposition ?
L’Espagne a signé des conventions de double imposition avec près d’une centaine de pays. Vous pouvez accéder à la liste complète sur le site du trésor public. Vous trouverez ci-après, les conventions de double imposition signées par l’Espagne avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Irlande, les États-Unis, la Suisse, etc.
Exemple de singularité des conventions de double imposition. Le cas de l’Espagne et de la France concernant les héritages de comptes bancaires.
Lorsqu’un ressortissant étranger décède et laisse un compte bancaire en Espagne, l’héritier doit normalement payer l’impôt sur les successions en Espagne. Cependant, la convention de double imposition entre la France et l’Espagne prévoit une exception. Si le défunt était résident en France au moment du décès, l’impôt est payé auprès du fisc français. Autrement dit l’Espagne n’a aucune compétence. Cet exemple illustre l’importance de connaître les spécificités et les exceptions de chaque convention.
Conclusions
Connaître et comprendre les conventions de double imposition est essentiel pour tout étranger ayant des intérêts économiques en Espagne. La réglementation peut paraître claire, mais la réalité pratique varie considérablement en fonction de la nationalité et de la convention applicable. Chez White Baos Abogados, nous avons une vaste expérience en conseil fiscal international. N’hésitez pas à nous contacter pour analyser votre affaire et recevoir un conseil juridique spécialisé.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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