Dans notre cabinet, nous recevons de nombreuses demandes sur la possibilité de faire des donations aux enfants ou à d’autres parents proches. Aujourd’hui, faire une donation dans certaines régions de l’Espagne peut être fiscalement une très bonne option. Cependant, beaucoup de gens oublient que l’impôt sur les donations (ID) n’est pas la seule taxe impliquée dans la transaction. Dans l’article de cette semaine, nous aborderons le gain en capital des donations. Un aspect fiscal clé qui passe souvent inaperçu.
La fiscalité des donations. Questions clé à prendre en compte.
Lorsque qu’on réalise une donation, il est important de connaître les implications fiscales de la transaction. Faire une donation d’argent n’est pas la même chose que faire une donation d’un bien immobilier. Par ailleurs, il y a également des différences selon que la donation soit effectuée dans une région ou dans une autre; ou si le donataire (la personne qui reçoit la donation) est résident fiscal en Espagne ou à l’étranger. Ces facteurs peuvent influencer considérablement sur les impôts à payer, le lieu où la déclaration est présentée, etc.
Allégements fiscaux dans les donations. Communauté Valencienne.
Actuellement, il y a des régions comme Valence, l’Andalousie ou Madrid où l’impôt sur les donations qui correspond au donataire est fortement bonifié et très souvent on ne doit pratiquement rien payé. Par exemple, à la Communauté Valencienne, il existe une déduction allant jusqu’à 100 000 € entre parents directs et un abattement de 99%. Ainsi on paye seulement 1% de l’impôt. En vertu de ce règlement (et en fonction des circonstances) c’est peut-être un bon moment pour faire une donation aux enfants ou à d’autres proches. Par contre, l’ID est-il le seul impôt à payer dans une donation ?
Le gain en capital dans les donations de biens immobiliers: maisons, appartements, etc.
Lorsqu’un bien immobilier est donné, le donneur (celui qui fait la donation) devra déclarer le gain en capital obtenu dans l’IRPF (impôt sur le revenu pour les résidents fiscaux en Espagne) ou l’IRNR (non-résidents). Cet impôt est calculé sur la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de transmission du bien. Pour les résidents fiscaux en Espagne, l’impôt est appliqué de manière progressive, par tranche de taux allant de 19% à 30%. Pour les non-résidents un taux fixe de 19% est appliqué. Cet impôt peut représenter une charge considérable pour le donneur, selon la valeur du bien au moment de l’acquisition et de la donation. Voilà pourquoi une bonne planification est essentielle.
De plus, il faut aussi prendre en compte la plus-value municipale. Cet impôt s’applique à l’augmentation de la valeur du terrain depuis la dernière cession. Il existe deux méthodes de calcul : l’objective, sur la base de la valeur cadastrale du terrain, et la réelle, qui prend en compte les valeurs l’acquisition et de transmission. Si la propriété s’est beaucoup revalorisée, la plus-value pourrait également être importante.
Conclusions
Bien qu’actuellement l’impôt sur les donations soit fortement défiscalisé, il est essentiel de compter sur un bon conseil avant de réaliser une donation. Selon les cas, le gain en capital dans les donations peut avoir un impact significatif sur le donneur. Chez White Baos, nous sommes experts en planification fiscale et successorale. Si vous envisagez de faire une donation ou si vous avez besoin d’en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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