RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- L’écoulement du temps peut-il générer un droit de servitude de passage ?La servitude de passage est considérée, conformément au Code civil espagnol, comme une servitude discontinue. Cela signifie qu’en principe, elle ne peut pas s’acquérir par le simple écoulement du temps (usucapion), contrairement à d’autres servitudes. 2.- Tolérance et droit ne […]
