Aller au contenu

Main Navigation

White & Baos, Abogados & Solicitors
  • Début
  • Services
    • TESTAMENTS / HÉRITAGES / DROITS DE SUCCESSION : “I.S.D.
      • Testaments Espagnols (signés en Espagne, au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.)
      • Procédure d’héritages en Espagne
      • Assistance, conseil et planification de l’Impôt des Droits de Succession et Donation
    • DROIT DE FAMILLE : divorces, séparations, etc. (Espagne, Royaume Uni, France, Allemagne, etc.)
      • Divorce au Royaume Uni et Angleterre
      • Divorces en Espagne : application Loi Espagnole et Internationale
      • ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS MINEURS, Déménagement, rétention illégaux ou refus de contact ou accès au mineur.
      • Exécution et aide à la rédaction de sentences et accords étrangers de divorces et séparation en Espagne et au Royaume Uni, en France, Allemagne, etc.
      • Notification en Espagne de procédures de divorce entamées à l’étranger
    • JUDICIAIRE : droit civil, consommateurs et usagers, judiciaire immobilier : défauts de construction, résolution de contrats, expulsions, copropriété, etc.
      • Conflits avec les voisins, limites de propriété, etc. Action en revendication. Action de démarcation et de marquage des limites. Droit de propriété.
      • Plainte contre le promoteur immobilier. Achat sur plan en Espagne. Manquement contractuel. Garanties légales. Conseil juridique expert.
      • Plainte pour vices et défauts de la construction. Dommages esthétiques. Défauts structuraux. Problèmes d’habitabilité. Conseil juridique expert.
      • Dissolution de la copropriété. Dissolution du condominium. Désaccords entre copropriétaires. Réclamer l’usage, les frais, etc.
      • DOMMAGES CORPORELS, ACCIDENTS DE LA ROUTE.
      • Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.
      • Droit des assurances espagnol. Réclamations contre les compagnies d’assurances.
      • Expulsion du locataire ou du squatteur. Litiges entre locataires et propriétaires. Location. Squat.
      • Légalité ou illégalité des clauses sols dans les hypothèques (intérêt minimum). Demande contre les banques. Intérêts débités indûment demande
      • Négligence professionnelle en Espagne : médecins, architectes. Concepts de base.
    • DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.
      • Achat de biens en Espagne
      • Locations
      • Permis de construire, etc.
      • Transmission de biens, donation, etc.
      • Vente de biens en Espagne
    • Réclamation judiciaire en droit immobilier
    • AUTRES SERVICES : certifications, obtention d’apostilles, affidavit, N.I.E., etc.
      • APOSTILLE DE LA CONVENTION DE LA HAYE EN ESPAGNE ET À L’ÉTRANGER. Comment apostiller des documents espagnols et étrangers, judiciaires, notariés, publics, administratifs, etc.
      • Certificat de Loi Espagnole
      • Certifications, Obtention d’apostilles, Affidavit
      • Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.
      • Obtention de «N.I.E.» (Numéro d’Identification pour un Etranger)
      • Vérification de valeurs déclarées, procédés fiscaux
  • Articles
  • Qui nous sommes
  • Contactez-nous
  • Français

gain en capital

Gain en capital en Espagne. Résidence habituelle

Gain en capital en Espagne. Conseil juridique. Exonération sur la vente de résidence habituelle. Réinvestissement en résidence habituelle. Ou vente par des personnes de plus de 65 ans

Posted on avril 28, 2022 (avril 28, 2022) by Carlos Baos

Gain en capital en Espagne et exonérations applicables. Réinvestissement en résidence habituelle. Vente par des personnes de plus de 65 ans. […]

Lire la suite…

Posted in Vente de biens en EspagneTagged gain en capitalRéagir
Impôt sur le gain en capital. Exonération sur résidence habituelle

Achat et vente de la résidence habituelle en Espagne. Exonération sur l’impôt sur le gain en capital

Posted on juillet 27, 2021 (juillet 27, 2021) by Carlos Baos

Impôt sur le gain en capital. Exonération sur résidence habituelle […]

Lire la suite…

Posted in Achat de biens en Espagne,DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.Tagged gain en capital,impôts vente biens immobiliers,résidence habituelleRéagir
Le partage d’un bien commun. Concept. Gain en capital

Le partage d’un bien commun. Concept. Doit-on être imposé sur le gain en capital?

Posted on janvier 12, 2021 (janvier 12, 2021) by Carlos Baos

Le partage d’un bien commun. Concept. Gain en capital […]

Lire la suite…

Posted in DROIT IMMOBILIER : achat-ventes, locations, permis de construire, etc.,Transmission de biens, donation, etc.Tagged gain en capital,Le partage d’un bien communRéagir

Calle Diana No. 19, 2-D 03700, Denia, Alicante, Spain
Tel: +34 966 426 185
Fax: +34 965 784 471
Email: info@white-baos.com

© 2020 – White & Baos
Avis juridique – Politique de confidentialité – Politique de cookies