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Vente de biens en Espagne

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Avocat pour réviser le contrat d’achat ou de vente. Espagne.

    Pourquoi faire appel à un avocat pour réviser un contrat de vente ? Conseil juridique expert. Évitez les risques.

    L’achat et la vente d’un bien immobilier représente une opération juridique complexe, avec d’importantes conséquences juridiques, tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Cependant, de nombreuses personnes en Espagne continuent de signer des contrats sans consulter au préalable un avocat. Dans l’article de cette semaine nous expliquons pourquoi il est essentiel de recourir à un […]

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    Gain en capital provenant de la vente. Personnes de plus de 65 ans.

    Gain en capital provenant d’une vente. Exemption pour les personnes de plus de 65 ans. Résidence habituelle.

    Lorsqu’un bien immobilier est vendu en Espagne, le vendeur doit payer l’impôt sur le revenu (IRPF) sur le gain obtenu. Cependant, il existe certaines exemptions qui permettent d’éviter ou de réduire cette charge fiscale. Dans l’article de cette semaine, nous analysons l’une des exonérations les plus pertinentes: l’exemption du gain en capital pour la vente […]

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    Déclaration responsable d’occupation. Communauté Valencienne

    Ventes, locations… Qu’est-ce que la déclaration responsable d’occupation et à quoi sert-elle ? Permis d’occupation o certificat d’habitabilité.

    Dans un processus d’achat, de vente ou de location d’un logement, il est essentiel de connaître certains aspects légaux pouvant marquer l’opération. À la Communauté Valencienne, depuis quelques années, ce qui est connue sous le nom de déclaration responsable d’occupation a acquis une grande importance Quel rôle joue exactement ce document?  Quand est-il nécessaire ? Nous […]

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