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Vente de biens en Espagne

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Permis d’occupation. Son importance dans les ventes.

    Le certificat d’habitabilité ou le permis d’occupation. Achats et ventes en Espagne.

    Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne, il y a certaines vérifications juridiques essentielles à réaliser: que la propriété soit dûment inscrite auprès du registre de la propriété; qu’il n’y ait pas de charges ou d’infractions urbanistiques; la situation au cadastre, etc. Cependant, l’élément qui est particulièrement important actuellement et qui est souvent […]

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    Gain en capital. Frais déductibles. Vente de biens immobiliers

    Frais déductibles dans le gain en capital du vendeur. Impôts de la vente de biens immobiliers en Espagne. Conseil juridique.

    Lors de la vente d’un logement, l’un des aspects qui préoccupent le plus les vendeurs est les impôts qu’ils devront payer. En Espagne, lors de la transmission d’un bien immobilier, le vendeur est généralement soumis à deux obligations fiscales: la plus-value municipale et le gain en capital. Dans cet article, nous aborderons ce dernier, et […]

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    Logement habituel. Exonération IRPF.

    Notion de logement habituel aux fins de l’IRPF. Réinvestissement et vente de personnes de plus de 65 ans. Conseil juridique. 

    Lors de la vente d’un logement, on pense souvent que le gain en capital obtenu ne sera pas imposable, particulièrement si on réinvestit l’argent de la vente dans un autre logement ou si le vendeur a plus de 65 ans. Cependant, ces exonérations fiscales, prévues par l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’IRPF, ne […]

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