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Assistance, conseil et planification de l’Impôt des Droits de Succession et Donation

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Faire une donation à des membres de la famille. Compte bancaire commun.

    Faire une donation d’argent à des membres de sa famille. Compte en banque commun. Risques fiscaux. Conseil et planification légale.

    Comme nous en avons parlé dans de nombreux articles, les donations entre membres d’une même famille ont explosé ces dernières années : des biens immobiliers, de l’argent, d’autres actifs, etc. Ceci est dû en grande partie au traitement fiscal très avantageux appliqué par certaines régions comme l’Andalousie, la Communauté Valencienne, etc. Faire un don d’argent à […]

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    Hériter d’un frère, d’un oncle ou d’un neveu. Communauté Valencienne.

    Changements fiscaux à la Communauté Valencienne pour 2026. Hériter d’un frère, d’un oncle ou d’un neveu sera plus avantageux. Conseil juridique. 

    Le samedi 31 mai 2025 la loi 5/2025, du 30 mai a été publiée dans le Diario Oficial de la Generalitat Valenciana  Cette nouvelle “loi sur les mesures” introduit d’importants changements dans la réglementation régionale de différents impôts, notamment l’impôt sur le patrimoine (IP), l’impôt sur les successions et les donations (ISD), et l’impôt sur […]

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    Donation en Espagne. Conseil fiscal. Avantages.

    Comment et quand déclarer une donation en Espagne. Avantages fiscaux. Conditions. Documentation.

    Déclarer correctement une donation en Espagne non seulement vous évitera d’avoir des problèmes avec le fisc, mais vous permettra de bénéficier d’importants abattements et réductions prévus dans la règlementation étatique et/ou régionales. Dans l’article de cette semaine, nous analysons les aspects les plus importants des donations en Espagne que, tant le donateur (la personne qui […]

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