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Expulsion du locataire ou du squatteur. Litiges entre locataires et propriétaires. Location. Squat.

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Droit du propriétaire à récupérer le logement loué. Loi baux urbains

    Droit du bailleur de récupérer le logement loué pour son propre usage ou pour sa famille proche. Loi sur les baux urbains

    Droit du propriétaire à récupérer le logement loué. Usage propre ou pour famille proche. Différentes hypothèses. Loi baux urbains. […]

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    Comment demander une réduction de loyer en raison de la crise. Réduction de la mensualité. Rebus sic stantibus. Jurisprudence

    Réduction de loyer et de la mensualité en raison de la crise de la COVID. […]

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    Procédure d’expulsion judiciaire en Espagne. Cession et précarité

    La procédure d’expulsion en Espagne. Expulsion de l’ex-épouse du fils du propriétaire. Travaux réalisés de bonne foi.

    Procédure d’expulsion judiciaire en Espagne. Cession et précarité […]

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