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Conflits avec les voisins, limites de propriété, etc. Action en revendication. Action de démarcation et de marquage des limites. Droit de propriété.

Articles récents et cas réels

Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

La légalité de l’occupation des éléments communs d’un complexe ou d’une résidence soumise à la Loi de Copropriété, par un voisin/copropriétaire pour son usage personnel.

Posted on juillet 25, 2013 (septembre 10, 2020) by Carlos Baos

QUESTION : dans ma résidence il y a un voisin/copropriétaire qui a occupé une partie de l’espace commun que nous utilisons tous pour nous stationner, comme si c’était sa terrasse, il a même mis des meubles, un parasol, une table, etc. Légalement cela est-il possible ? Pouvons-nous faire quelque chose ? Cher lecteur, merci pour […]

Droit immobilier espagnol. Les syndicats de copropriété. La très importante modification de la Loi de Copropriété qui affecte la réclamation de dettes de mensualités impayées.

Posted on juillet 11, 2013 (septembre 10, 2020) by Carlos Baos

Chers lecteurs, Tous ceux d’entre vous qui font partie d’un syndicat de copropriété, doivent savoir que grâce à la Loi 8/2013 (du 26 juin) récemment approuvée, la Loi 49/1960 de Copropriété a été modifiée. Bien que de nombreux articles ont changé, et en particulier ceux qui font référence au régime de majorités nécessaires pour adopter […]

Droit Judiciaire Immobilier. Recours légal contre le vendeur pour avoir caché un problème de fuites et humidités dans la maison vendue.

Posted on juillet 3, 2013 (septembre 10, 2020) by Carlos Baos

QUESTION : j’ai acheté une propriété ancienne (maison pavillon), et des problèmes d’humidité et fuites sont apparus. Puis-je engager des poursuites contre le vendeur pour qu’il les répare ou me paie le coût des travaux de réparation ? Cher lecteur, merci pour votre question. En principe, la réponse devrait être que vous pouvez réclamer au […]