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Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Réclamations contre les banques. Le swap hypothécaire ou l’échange financier des taux d’intérêts. Nouveau succès judiciaire contre une institution financière
Réclamation contre les banques. Le swap hypothécaire ou l’échange financier des taux d’intérêts. Nouveau succès judiciaire. Droit bancaire. […]
Clause IRPH du prêt hypothécaire déclarée nulle référencée sur un taux fixe et non pas sur l’IRPH de l’ensemble des entités.
Nullité de l’IRPH. Clause appliquant le dernier taux révisé. […]
