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Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Succès judiciaire. Nullité d’une hypothèque multidevise en yens japonais

    Nouveau succès judiciaire. Le tribunal annule l’hypothèque multidevise imposée à un de nos clients et oblige la banque à recalculer le prêt en euros et à rembourser le trop-payé.

    Succès judiciaire. Nullité d’une hypothèque multidevise en yens japonais […]

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    Recours judiciaire: SWAP CLIP permutation de taux d’intérêt

    Attention avec ta banque et avec les contrats de permutation d’intérêts «SWAP, CLIP»

    Recours judiciaire: SWAP CLIP permutation de taux d’intérêt […]

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