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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Litige contre le Club Son Antem

    Nouveau succès judiciaire. Déclaration de nullité du contrat. Multipropriété. Litige contre le club Son Antem. Récupérez votre argent. Conseil juridique.

    Litige contre le Club Son Antem. Actions en justice multipropriété. Nullité du contrat. Récupérer son argent. Succès judiciaire. Conseil expert […]

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    Notification d’actes à l’étranger. Règlement européen 2020/1784

    Comment peut-on réaliser une notification d’action à l’étranger ? Le règlement européen 2020/1784. Actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale. L’Union européenne. Conseil juridique

    Notification d’actes à l’étranger. Règlement européen 2020/1784. Matière civile et commerciale. Union européenne. Conseil juridique. […]

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    Problèmes avec les arbres de la propriété voisine

    Problèmes avec les arbres du voisin. Droits et obligations. Distance et hauteur maximales. Code civil. Arrêté municipal. Conseil Juridique.

    Distance et hauteur maximale des arbres du voisin. Code civil. Réglementation municipale. Arrêtés. Droits et obligations. Conseil juridique. […]

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