Nous recevons très souvent dans notre cabinet des consultations de clients qui veulent faire donation d’une propriété à leurs enfants, mais ils aimeraient pouvoir eux l’utiliser jusqu’à leur décès. Les consultations relatives à la possibilité d’aider leurs enfants à acheter une propriété en Espagne et les parents se réserver la possibilité de l’utiliser, sont également […]
Transmission de biens, donation, etc.
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Problèmes et requêtes légales entre co-propriétaires d’un bien immobilier en Espagne
Question : Cher avocat, j’ai reçu en France, d’un tribunal espagnol, une requête dans laquelle le co-propriétaire (50/50) de ma maison en Espagne présenté un recours contre moi, demandant la vente de la propriété que nous avons en commun. Je n’avais pas connaissance de ses intentions. Que puis-je faire ? Cher lecteur, Merci pour votre […]
Différents modes de transmettre une propriété à un autre membre de la famille.
Question : Chers Messieurs, Mon époux, de 64 ans et moi, de 62, avons l’intention de transférer notre propriété située sur la «Costa Blanca» à notre fille. Pourriez-vous nous indiquer comment nous pouvons l’inclure dans notre Acte Notarié ? Chère lectrice, Merci pour votre question. En ce qui concerne la transmission d’une propriété entre membres […]