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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Location touristique Communauté Valencienne. Réglementation. Documentation. Conseil

    À la Communauté Valencienne, les logements touristiques et leur location sont réglementés dans la Loi 15/2018 du 7 juin, de la Generalitat, sur le tourisme, les loisirs et l’hospitalité et aussi dans le Décret 92/2009. En Espagne il existe plusieurs réglementations en fonction de l’emplacement de la propriété.   Selon cette norme, les logements d’usage […]

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    Les conditions spéciales pour la location touristique d’un terrain en zone agricole en Espagne. Comment faire correctement.

    Question : Cher avocat, nous avons une maison dans une zone agricole à Denia. C’était un vieux terrain que nous avons acheté et rénové, en conservant son aspect traditionnel. Maintenant nous voulons la louer à la semaine à des gens qui viennent en vacances, mais on nous a dit que ce n’est pas possible, parce que […]

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    Le décès du Propriétaire. Les héritiers et le contrat de location.

    Question : Cher avocat, Ma mère est décédée il y a quelques jours, et mes frères et moi sommes les héritiers d’après ce qui est indiqué dans son testament espagnol, bien que nous n’ayons pas encore signé l’héritage en Espagne. En principe, nous sommes tous d’accord et ne pensons pas qu’il y ait de problème entre […]

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