Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
En Espagne, dans certaines circonstances, l’acheteur d’un terrain peut être considéré comme un entrepreneur aux fins de la TVA, même s’il s’agit d’un particulier qui ne développe aucune activité entrepreneuriale ou professionnelle. Cette considération implique que l’opération serait soumise à la TVA, et cela a d’importantes implications et des avantages fiscaux. Dans l’article de cette […]
Dans un processus d’achat, de vente ou de location d’un logement, il est essentiel de connaître certains aspects légaux pouvant marquer l’opération. À la Communauté Valencienne, depuis quelques années, ce qui est connue sous le nom de déclaration responsable d’occupation a acquis une grande importance Quel rôle joue exactement ce document? Quand est-il nécessaire ? Nous […]
Lors de précédents articles, nous avons abordé à plusieurs reprises la dénommée valeur de référence. De quoi s’agit-il, quelle est la possibilité de la contester, etc. Dans l’article de cette semaine, nous voulons nous concentrer sur un aspect méconnu pour la plupart: la possibilité de “réclamer contre la valeur de référence” dans certains cas spéciaux […]
