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Achat de biens en Espagne

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Déclaration responsable d’occupation. Communauté Valencienne

    Ventes, locations… Qu’est-ce que la déclaration responsable d’occupation et à quoi sert-elle ? Permis d’occupation o certificat d’habitabilité.

    Dans un processus d’achat, de vente ou de location d’un logement, il est essentiel de connaître certains aspects légaux pouvant marquer l’opération. À la Communauté Valencienne, depuis quelques années, ce qui est connue sous le nom de déclaration responsable d’occupation a acquis une grande importance Quel rôle joue exactement ce document?  Quand est-il nécessaire ? Nous […]

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    Réclamer contre la valeur de référence. Cas spéciaux

    Réclamer contre la valeur de référence dans certains cas spéciaux. Logements squattés. Logements conventionnés, etc. Sans valeur de référence.

    Lors de précédents articles, nous avons abordé à plusieurs reprises la dénommée valeur de référence. De quoi s’agit-il, quelle est la possibilité de la contester, etc. Dans l’article de cette semaine, nous voulons nous concentrer sur un aspect méconnu pour la plupart: la possibilité de “réclamer contre la valeur de référence” dans certains cas spéciaux […]

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    Acheter une propriété. Espagne. Impôts.

    Envisagez-vous d’acheter une propriété ? Analyse de l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales à la Communauté Valencienne. Taux général et taux réduit d’imposition. Économies sur l’imposition.

    Impôts al acheter une propriété. Transmissions patrimoniales. Jeunes de moins de 35 ans. Résidence habituelle. Communauté Valencienne. Avocats Costa Blanca. […]

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