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Divorces en Espagne : application Loi Espagnole et Internationale

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Divorce d’Etrangers en Espagne : Avantages.

    Divorcer en Espagne devant notaire. Assistance juridique. Droit international.

    Depuis quelques années maintenant et après l’approbation de la loi du 15/2015 sur la juridiction compétence, il est possible de divorcer ou de se séparer devant un notaire en Espagne, à condition que plusieurs conditions soient remplies, notamment :   .- Que le divorce ou la séparation soit par consentement mutuel. .- Qu’il n’y ait […]

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    Régime matrimonial. Ai-je des droits sur les biens achetés par mon conjoint ?

    Question   Cher avocat, Mon époux et moi sommes des expatriés (étrangers) vivant à Javea. Nous nous sommes mariés il y a des années. J’aimerais savoir si en vue d’un éventuel divorce, les biens que mon mari a achetés (en Espagne et dans d’autres pays) pendant le mariage sont aux deux, ou seulement à lui. […]

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    Séparation et divorce en Espagne. Changement de pays de résidence de l’enfant mineur.

    De nos jours les couples qui décident de mettre fin à leur relation sont chose courante. Ces ruptures peuvent se compliquer lorsqu’il y a descendance et que l’entant en commun est encore mineur. Afin de régulariser ces situations, lorsque le domicile du couple se trouve en Espagne, il faudrait aller aux tribunaux civils espagnols, où […]

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