Réclamation contre les banques. Le swap hypothécaire ou l’échange financier des taux d’intérêts. Nouveau succès judiciaire. Droit bancaire. […]
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Droit bancaire espagnol. Recours contre des établissements bancaires pour la vente de participations préférentielles et de produits financiers complexes.
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Clause IRPH du prêt hypothécaire déclarée nulle référencée sur un taux fixe et non pas sur l’IRPH de l’ensemble des entités.
Nullité de l’IRPH. Clause appliquant le dernier taux révisé. […]
Nullité du prêt hypothécaire. Lorsque le montant effectivement versé est inférieur au capital déclaré.
Nullité du prêt hypothécaire en Espagne. Versement inférieur. […]
