Que vous soyez résident fiscal en Espagne ou pas, ou si vous êtes un ressortissant étranger avec des intérêts économiques en Espagne, il est essentiel que vous compreniez ce qu’est une convention de double imposition et ses conséquences pour vous. Peu de concepts suscitent autant de doutes (et ont autant d’impact pratique) que ces accords […]
AUTRES SERVICES : certifications, obtention d’apostilles, affidavit, N.I.E., etc.
Chez White Baos Abogados nous aidons tant nos clients que d’autres cabinets d’avocats situés en dehors de l’Espagne, déployant un large éventail de services juridiques et professionnels divers, allant de la réalisation de certificats de droit espagnol pour leur application et accréditation devant les autorités et tribunaux étrangers, en passant par l’obtention d’une apostille pour les actes espagnols (actes notariés, décisions judiciaires, etc.) ou le conseil sur certaines procédures fiscales de révision des valeurs déclarées lors des transactions immobilières (achats, successions), le conseil sur l’impôt sur le revenu pour les non-résidents, etc.
- Certificat de Loi Espagnole
- Certifications, Obtention d’apostilles, Affidavit
- Obtention de «N.I.E.» (Numéro d’Identification pour un Etranger)
- APOSTILLE DE LA CONVENTION DE LA HAYE EN ESPAGNE ET À L’ÉTRANGER. Comment apostiller des documents espagnols et étrangers, judiciaires, notariés, publics, administratifs, etc.
- Impôts de Non Résidents : Impôts sur le Revenu des Non Résidents, Gain patrimonial, «IBI» (Impôts Fonciers), etc.
- Vérification de valeurs déclarées, procédés fiscaux
- Service du droit des étrangers. Obtenir la résidence en Espagne.
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Attention à l’impôt sur le patrimoine en Espagne. Non-résidents. Contrôles fiscaux du Trésor public espagnol. Biens immobiliers, comptes bancaires, actions, etc.
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