En conformité avec ce qui est énoncé dans les directives européennes 2002/91/CE et 2010/31/EU, l’Espagne a adopté le Décret Royal 235/2013, relatif au à la procédure de base pour la certification de la performance énergétique des bâtiments, qui a été publié le 13/04/2013, et est déjà en vigueur. Ce Décret Royal stipule l’obligation de remettre […]
