Question
Cher avocat,
Je suis étranger et possède plusieurs propriétés en Espagne. Mon idée est d’en acheter plusieurs et de les consacrer principalement à la location, bien que peut-être également à la rénovation et vente.
J’aimerais que vous m’informiez concernant la meilleure manière d’investir, si personnellement en tant que personne physique, ou si je devrais constituer une société espagnole.
Merci pour votre réponse.
Cher lecteur,
Merci pour votre question.
En premier lieu, je dois vous dire qu’il n’est pas possible d’indiquer de façon générale la meilleure manière d’investir en Espagne, car cela dépendra de nombreux facteurs, dont nous allons en analyser quelques-uns ci-dessous.
RÉSIDENCE FISCALE DE L’INVESTISSEUR.
Lorsque l’on veut établir une stratégie d’investissement en Espagne, l’un des points fondamentaux est de connaître la résidence fiscale de l’investisseur. Ainsi, les impôts à payer, par exemple l’impôt sur le Revenu (pour les locations) ou pour le gain en capital (pour la vente), auront un pourcentage ou un autre, selon la résidence fiscale du contribuable imposable. Ce qui, d’un autre côté, est contraire selon nous à la réglementation européenne relative à la liberté de la circulation des capitaux.
Ainsi par exemple, en principe un résident de l’Union Européenne, de l’Islande ou de la Norvège, paiera moins d’impôts sur le revenu pour les rendements obtenus d’une location (19%), qu’un citoyen qui ne réside pas dans l’Union Européenne (24%).
DÉTERMINER L’OBJECTIF PRINCIPAL DE L’INVESTISSEMENT.
Un autre point essentiel est de connaître l’intention de l’investisseur, à savoir, ce n’est pas la même chose d’investir avec l’objectif d’acheter et vendre immédiatement des biens immobiliers, que d’investir avec l’intention d’exploiter à travers la location à long terme, si l’on a besoin de financement ou non, etc.
Par exemple, si l’investisseur est non-résident de l’Union Européenne, en principe il n’est pas autorisé à déduire les coûts du bien immobiliers (ce que nous considérons à nouveau comme contraire à la liberté de circulation des capitaux reconnue dans le droit de l’Union Européenne). Par conséquent, si l’idée est de louer beaucoup de biens immobiliers, avec des coûts élevés (intérêts de prêts, entretien, impôts, frais de copropriété, etc.), il est possible que la constitution d’une entreprise en Espagne, une S.L., soit une bonne option.
AUTRES IMPÔTS ET QUESTIONS FISCALES À PRENDRE EN COMPTE.
Outre les impôts sur le revenu pour les loyers des locations, il faut tenir compte, lors de l’investissement, d’autres impôts tels que l’impôt sur le patrimoine, l’impôt sur les droits de succession, etc., ainsi que les frais de maintenance d’une S.L., etc.
Par conséquent, si vous voulez investir en Espagne, que ce soit dans un ou dans de nombreux biens immobiliers, et que vous voulez connaître la manière fiscale et légalement appropriée de le faire, contactez-nous, et nous vous aiderons.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, elle transmet simplement l’information liée aux sujets légaux.
Carlos Baos (Avocat)
White & Baos Avocats
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