Comme nous en avons parlé dans de nombreux articles, les donations entre membres d’une même famille ont explosé ces dernières années : des biens immobiliers, de l’argent, d’autres actifs, etc. Ceci est dû en grande partie au traitement fiscal très avantageux appliqué par certaines régions comme l’Andalousie, la Communauté Valencienne, etc. Faire un don d’argent à ses proches peut paraître simple, mais sans une bonne planification, il existe des risques qu’il est important de connaître.
Donations monétaires à la Communauté Valencienne.
Conformément à la réglementation de la Communauté Valencienne, les donations entre proches (parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants) bénéficient d’une déduction fiscale de 100 000 €. De plus, un abattement de 99% est appliqué au montant de l’impôt dû. C’est-à-dire que l’impôt dû par le bénéficiaire est pratiquement nul, voire très faible.
Par exemple, une donation de 150 000 €, avec abattement et bonification, l’impôt à payer s’élèverait à environ 50€. Cependant, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, plusieurs conditions doivent être remplies.
Conditions formelles d’application des avantages fiscaux.
Pour que l’administration fiscale reconnaisse les avantages fiscaux, plusieurs conditions doivent être remplies:
.- La donation doit être formalisée par acte authentique devant notaire.
.- L’impôt doit être réglé dans un délai d’un mois à compter du transfert.
.- Le lien de parenté entre le donateur et le donataire doit être prouvé (livret de famille, acte de naissance, etc.)
Et le non-respect de ces conditions entraîne la perte des avantages fiscaux et le donataire doit s’acquitter de l’impôt comme si la donation était faite entre étrangers (groupe IV).
Le problème des comptes bancaires conjoints, et provenance des fonds.
Lors d’un don d’argent à des membres de la famille, deux aspects essentiels sont souvent négligés :
.- L’identification des comptes bancaires, indiquant la provenance et la destination des fonds (les deux doivent être mentionnées dans l’acte authentique).
.- L’importance de la « source des fonds ». C’est-à-dire, la provenance de l’argent (épargne, vente d’un bien immobilier, etc.)
Voyons un cas très courant : Un père transfère des fonds à son fils depuis un compte bancaire commun qu’il partage avec une autre personne. Dans ce cas, le fisc pourra exiger la preuve que l’argent donné appartient exclusivement au père. À défaut de preuve claire, l’administration pourrait interpréter que l’argent donné appartient aux deux copropriétaires, c’est-à-dire que la moitié de la donation a été effectué par l’autre copropriétaire. Cette partie de la donation ne bénéficierait pas d’avantages fiscaux et cela pourrait avoir des conséquences très négatives pour le bénéficiaire car il devrait beaucoup payer en impôts sur les donations (si nous reprenons l’exemple d’avant, il devrait payer environ 17 000 € d’impôts, au lieu de 50 €).
Conclusions
Actuellement, à la Communauté Valencienne, les dons familiaux sont largement subventionnés. Cependant, il est important de connaître et de remplir les conditions pour bénéficier des déductions et des abattements correspondants. Lorsque la donation se fait depuis un compte courant commun, il faut être prudent et étudier chaque cas dans le détail. Si vous souhaitez faire ou réaliser une donation en Espagne, chez White-Baos Abogados nous pouvons vous aider, n’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal, il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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