Best Lawyer. White Baos Avocats. Denia. Alicante.

Carlos Baos du cabinet White Baos Abogados reconnu par la revue juridique internationale BEST LAWYERS

La revue internationale BEST LAWYERS ©, consolidée comme une référence dans le secteur juridique depuis des années, reconnaît chaque année les meilleurs avocats dans plus de 70 pays, dans différents domaines de spécialisation. Contrairement à d’autres classements, le choix repose exclusivement sur l’évaluation d’autres avocats et de clients. Dans son édition de 2023, BEST LAWYERS© […]

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Clause pénale dans un contrat de vente en Espagne. Modification.

Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine

Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]

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Litiges multipropriété en Espagne. Changements législatifs.

Les litiges en matière de multipropriété en Espagne suite à la loi organique 1/2025. Quand est-il à présent? Conseil juridique.

L’approbation récente de la loi organique 1/2025, du 2 janvier, a généré un débat juridique intense quant à sa portée en matière de litiges concernant la multipropriété en Espagne, surtout ceux signés avant l’entrée en vigueur de la loi 4/2012. Bien que cette nouvelle réglementation apporte d’importants changements dans la commercialisation et la durée des […]

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Litige multipropriété en Espagne. Succès judiciaire

Litige multipropriété en Espagne. Nouveau succès judiciaire. Conseil juridique.

Los contrats de multipropriété ont généré de nombreux litiges ces dernières années en raison de leur complexité et des fréquentes irrégularités dans leur commercialisation. Dans de précédents articles nous avons analysé en profondeur la législation applicable et la jurisprudence qui protège les consommateurs face aux clauses abusives et face à des contrats non conformes aux […]

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Préemption et retrait dans les ventes. Communauté Valencienne.

Fini le droit de préemption et retrait dans les ventes à la Communauté Valencienne pour les propriétés provenant d’une forclusion, etc.

Le droit de préemption et de retrait de la Generalitat dans les ventes à la Communauté Valencienne, a souvent suscité des doutes, des consultations et des retards dans les ventes de biens immobiliers. Dans notre région, ce droit affectait non seulement les logements conventionnés (V.P.O), mais aussi de nombreux biens acquis par dation en paiement, […]

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