La revue internationale BEST LAWYERS ©, consolidée comme une référence dans le secteur juridique depuis des années, reconnaît chaque année les meilleurs avocats dans plus de 70 pays, dans différents domaines de spécialisation. Contrairement à d’autres classements, le choix repose exclusivement sur l’évaluation d’autres avocats et de clients. Dans son édition de 2023, BEST LAWYERS© […]
Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Qu’est-ce que l’exonération pour réinvestissement. Elle permet de ne pas être imposé au titre de l’IRPF sur la plus-value obtenue lors de la vente de la résidence habituelle, à condition que le montant soit réinvesti dans un nouveau logement habituel dans un délai de deux ans. 2.- Que se passe-t-il si […]
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- La résolution du contrat de vente et l’article 1504 du Code civil. Dans les ventes immobilières, la résolution du contrat ne se produit pas de façon automatique. L’article 1504 du Code civil exige que la partie venderesse, si elle considère que l’acheteur a manqué à ses obligations, notifie de façon authentique […]
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- L’origine : le Décret Royal 1312/2024.En décembre 2024, le Gouvernement a approuvé le Décret Royal 1312/2024, qui obligeait tout propriétaire souhaitant annoncer son logement en location de courte durée, sur Airbnb, Booking ou d’autres plateformes similaires, à obtenir au préalable un numéro d’enregistrement de location (NRA) auprès du Registre de la […]
