Best Lawyer. White Baos Avocats. Denia. Alicante.

Carlos Baos du cabinet White Baos Abogados reconnu par la revue juridique internationale BEST LAWYERS

La revue internationale BEST LAWYERS ©, consolidée comme une référence dans le secteur juridique depuis des années, reconnaît chaque année les meilleurs avocats dans plus de 70 pays, dans différents domaines de spécialisation. Contrairement à d’autres classements, le choix repose exclusivement sur l’évaluation d’autres avocats et de clients. Dans son édition de 2023, BEST LAWYERS© […]

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Clause pénale dans un contrat de vente en Espagne. Modification.

Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine

Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]

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Paiement du prix lors des ventes immobilières. Espagne.

Paiement du Prix dans les ventes immobilières en Espagne. Tout ce que vous devez savoir pour éviter des problèmes. Conseil juridique expert.

Lorsqu’on achète ou vend un bien immobilier en Espagne, particulièrement si l’une des parties est étrangère, des problèmes peuvent surgir au moment de réaliser les paiements. Ces problèmes peuvent provoquer la confusion et des tensions entre l’acheteur et le vendeur s’ils ne sont pas correctement gérés. Dans l’article de cette semaine, nous analysons tout ce […]

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L’importance de faire son testament en Espagne.

L’importance de faire son testament en Espagne. Qui héritent des biens si on décède sans savoir octroyer de testament ?

Le monde du droit peut être complexe pour ceux qui n’en connaissent pas les règles et les termes. On suppose souvent que ce qui relève du « bon sens » l’est aussi en droit. Mais ce n’est pas toujours le cas. Ce manque de connaissance peut se révéler problématique  dans des situations quotidiennes : lors de l’achat ou […]

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Impôt des non-résidents. Impôt sur le revenu.

Le début de la fin de la discrimination à l’égard des citoyens extracommunautaires dans l’impôt sur le revenu des non-résidents ?

En Espagne, les propriétaires de biens immobiliers doivent respecter certaines obligations fiscales, soient-ils résidents ou non-résidents. Traditionnellement, les non-résidents ont été traités différemment selon leur origine. D’un côté, les citoyens de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et de l’autre, les citoyens de pays tiers. Cette distinction touchait directement l’impôt des non-résidents […]

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