Consultation: J’ai signé un contrat en Espagne pour l’achat d’une propriété sur la Costa Blanca (Jávea), et nous y avons convenu une clause selon laquelle si le vendeur avait du retard dans la livraison de la maison, il devait payer une pénalisation de 20€ par jour de retard. Le fait est qu’il la terminée avec […]
Cour suprême: impôts sur l’extinction de la copropriété. Réclamer le remboursement du trop-payé.
CONDOMINIUM ET COPROPRIÉTÉ. Le condominium ou la copropriété sur un bien est l’existence de deux propriétaires ou plus sur ce bien, et les raisons les plus fréquentes pour aboutir à cette situation sont soit l’achat en commun entre plusieurs personnes, soit l’achat par une personne mariée en régime matrimonial de communauté d’acquêts, soit l’acquisition d’un […]
Attention! Demandes des autorités fiscales espagnoles de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
Comme nous l’avons expliqué à maintes reprises, les personnes physiques qui ne sont pas résidentes fiscales en Espagne et qui sont propriétaires en Espagne de la totalité ou d’une partie d’un bien immobilier, ont l’obligation de payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques comme non-résidents fiscaux, pour ce bien ou la partie de ce […]