Depuis les années 80 et jusqu’il y a quelques années, les offres relatives aux contrats d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers étaient très courantes ; c’est ce qui était familièrement connu sous le nom de multipropriété. Dans ce genre de contrats, l’acheteur acquérait le droit de jouir d’une propriété quelques semaines dans l’année, en échange […]
Le 10 septembre dernier ont été présentées les conclusions très attendues de l’avocat général à la Cours de justice de l’Union Européenne, CJUE, Maître Szpunar, sur l’affaire C125-18, à propos d’une hypothèque (prêt hypothécaire) signée en Espagne et référencée sur le taux d’intérêt IRPH. Comme nous l’avons indiqué dans de nombreux articles précédents, même […]
Nous recevons parfois dans notre cabinet d’avocats des consultations, tant d’espagnols comme d’expatriés de nombreuses nationalités, sur le droit des successions et les héritages en Espagne, et de manière plus concrète pour savoir s’il est possible de déshériter ou ne rien laisser dans le testament à un ou plusieurs enfants. La réponse à cette […]
