Dans la plupart des cas lorsqu’une personne décède, la succession est ordonnée selon la volonté exprimée par le défunt dans son testament. C’est-à-dire que le testament détermine la répartition des biens. Mais il n’existe pas toujours de testament et la situation se complique lorsque le défunt possédait des biens dans différents pays, ou s’il résidait […]
Comme nous en avons parlé dans de nombreux articles, les donations entre membres d’une même famille ont explosé ces dernières années : des biens immobiliers, de l’argent, d’autres actifs, etc. Ceci est dû en grande partie au traitement fiscal très avantageux appliqué par certaines régions comme l’Andalousie, la Communauté Valencienne, etc. Faire un don d’argent à […]
L’approbation récente de la loi organique 1/2025, du 2 janvier, a généré un débat juridique intense quant à sa portée en matière de litiges concernant la multipropriété en Espagne, surtout ceux signés avant l’entrée en vigueur de la loi 4/2012. Bien que cette nouvelle réglementation apporte d’importants changements dans la commercialisation et la durée des […]
