Permis d’occupation. Son importance dans les ventes.

Le certificat d’habitabilité ou le permis d’occupation. Achats et ventes en Espagne.

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne, il y a certaines vérifications juridiques essentielles à réaliser: que la propriété soit dûment inscrite auprès du registre de la propriété; qu’il n’y ait pas de charges ou d’infractions urbanistiques; la situation au cadastre, etc. Cependant, l’élément qui est particulièrement important actuellement et qui est souvent […]

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Dernier testament valable en Espagne.

Comment savoir quel est le dernier testament valable d’une personne décédée en Espagne ?

Lors d’un décès, l’une des étapes essentielles pour les héritiers et la famille proche est de vérifier si le défunt a laissé un testament et quel notaire a établi son dernier testament valable. En Espagne, ces informations sont gérées par le Registre des dernières volontés, le fichier central des dispositions de dernières volontés. Créé par […]

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Gain en capital. Frais déductibles. Vente de biens immobiliers

Frais déductibles dans le gain en capital du vendeur. Impôts de la vente de biens immobiliers en Espagne. Conseil juridique.

Lors de la vente d’un logement, l’un des aspects qui préoccupent le plus les vendeurs est les impôts qu’ils devront payer. En Espagne, lors de la transmission d’un bien immobilier, le vendeur est généralement soumis à deux obligations fiscales: la plus-value municipale et le gain en capital. Dans cet article, nous aborderons ce dernier, et […]

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