Ces dernières années, les donations sont devenues de plus en plus fréquentes en Espagne, particulièrement entre parents proches comme les conjoints, les enfants ou les parents. Bien que les donations soient généralement considérées comme irrévocables, le Code Civil espagnol prévoit des circonstances spécifiques qui permettent de révoquer une donation. L’une de ces circonstances, rarement évoquée […]
En Espagne, lorsqu’une personne décède, les héritiers sont tenus de payer l’impôt sur les successions (l’ISD en espagnol). Le montant de l’impôt varie selon la communauté autonome et la relation entre les héritiers et le défunt. Cette semaine, nous analysons une question que nous recevons fréquemment au cabinet : est-il possible de payer l’impôt sur les […]
Lorsqu’on achète ou vend un bien immobilier en Espagne, particulièrement si l’une des parties est étrangère, des problèmes peuvent surgir au moment de réaliser les paiements. Ces problèmes peuvent provoquer la confusion et des tensions entre l’acheteur et le vendeur s’ils ne sont pas correctement gérés. Dans l’article de cette semaine, nous analysons tout ce […]
