Dans un monde de plus en plus interconnecté, les successions impliquant des biens ou des personnes dans différents pays sont assez fréquentes. Lorsqu’un citoyen décède en laissant des biens dans plusieurs pays, gérer la succession peut s’avérer complexe. Pour simplifier ce processus, il existe un mécanisme qui permet aux intéressés de prouver leurs droits auprès […]
Dans les procédures judiciaires aboutissant à une condamnation au paiement d’une somme d’argent liquide, il faut souvent payer des intérêts. Ces intérêts courent à compter de la date du jugement de première instance et leur objectif principal est de compenser le créancier pour retard de paiement, en garantissant que la somme reconnue judiciairement conserve sa […]
Dans la plupart des cas lorsqu’une personne décède, la succession est ordonnée selon la volonté exprimée par le défunt dans son testament. C’est-à-dire que le testament détermine la répartition des biens. Mais il n’existe pas toujours de testament et la situation se complique lorsque le défunt possédait des biens dans différents pays, ou s’il résidait […]
