En Espagne, les propriétaires de biens immobiliers doivent respecter certaines obligations fiscales, soient-ils résidents ou non-résidents. Traditionnellement, les non-résidents ont été traités différemment selon leur origine. D’un côté, les citoyens de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et de l’autre, les citoyens de pays tiers. Cette distinction touchait directement l’impôt des non-résidents […]
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne, il y a certaines vérifications juridiques essentielles à réaliser: que la propriété soit dûment inscrite auprès du registre de la propriété; qu’il n’y ait pas de charges ou d’infractions urbanistiques; la situation au cadastre, etc. Cependant, l’élément qui est particulièrement important actuellement et qui est souvent […]
Lors d’un décès, l’une des étapes essentielles pour les héritiers et la famille proche est de vérifier si le défunt a laissé un testament et quel notaire a établi son dernier testament valable. En Espagne, ces informations sont gérées par le Registre des dernières volontés, le fichier central des dispositions de dernières volontés. Créé par […]
