Dans de nombreuses copropriétés la question se pose de savoir comment agir lorsqu’un propriétaire ne respecte pas ses obligations: nuisances sonores, musique et tapages nocturnes; usage abusif et saleté dans les parties communes; non-paiement des charges ordinaires, etc. Une question qui revient fréquemment dans notre cabinet est de savoir si la copropriété peut imposer des […]
Ces dernières années, les donations sont devenues de plus en plus fréquentes en Espagne, particulièrement entre parents proches comme les conjoints, les enfants ou les parents. Bien que les donations soient généralement considérées comme irrévocables, le Code Civil espagnol prévoit des circonstances spécifiques qui permettent de révoquer une donation. L’une de ces circonstances, rarement évoquée […]
En Espagne, lorsqu’une personne décède, les héritiers sont tenus de payer l’impôt sur les successions (l’ISD en espagnol). Le montant de l’impôt varie selon la communauté autonome et la relation entre les héritiers et le défunt. Cette semaine, nous analysons une question que nous recevons fréquemment au cabinet : est-il possible de payer l’impôt sur les […]
