RÉSUMÉ DE L’ARTICLE La LPH permet de contester les accords s’ils sont contraires à la loi ou aux statuts, préjudiciables à la copropriété ou à un propriétaire, ou adoptés par abus de droit. Mais aussi, en cas de vices de forme, d’absence de convocation ou de notification à l’assemblée, d’absence de quorum, de privation indue […]
RESUMÉ DE L’ARTICLE Un testament peut être déclaré nul si le testateur n’était pas capable au moment de l’octroyer. La capacité se présume, mais le testament peut être déclaré nul s’il existe des preuves d’une altération des facultés mentales (Alzheimer, démence, etc.) En Espagne, le testament est présumé valide. Il est considéré que le testateur […]
Lorsqu’on achète ou vend un bien immobilier en Espagne, particulièrement si l’une des parties est étrangère, des problèmes peuvent surgir au moment de réaliser les paiements. Ces problèmes peuvent provoquer la confusion et des tensions entre l’acheteur et le vendeur s’ils ne sont pas correctement gérés. Dans l’article de cette semaine, nous analysons tout ce […]
