Gain en capital. Frais déductibles. Vente de biens immobiliers

Frais déductibles dans le gain en capital du vendeur. Impôts de la vente de biens immobiliers en Espagne. Conseil juridique.

Lors de la vente d’un logement, l’un des aspects qui préoccupent le plus les vendeurs est les impôts qu’ils devront payer. En Espagne, lors de la transmission d’un bien immobilier, le vendeur est généralement soumis à deux obligations fiscales: la plus-value municipale et le gain en capital. Dans cet article, nous aborderons ce dernier, et […]

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Certificat successoral européen. Questions fréquentes.

Certificat successoral européen. Succession internationale transfrontalière. Tout ce que vous devez savoir. Conseil juridique expert.

Dans un monde de plus en plus interconnecté, les successions impliquant des biens ou des personnes dans différents pays sont assez fréquentes. Lorsqu’un citoyen décède en laissant des biens dans plusieurs pays, gérer la succession peut s’avérer complexe. Pour simplifier ce processus, il existe un mécanisme qui permet aux intéressés de prouver leurs droits auprès […]

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Intérêts judiciaires. Délai.

Intérêts judiciaires en Espagne. Délai. Article 576 LEC. Application en cas de révocation partielle du jugement. Conseil juridique.

Dans les procédures judiciaires aboutissant à une condamnation au paiement d’une somme d’argent liquide, il faut souvent payer des intérêts. Ces intérêts courent à compter de la date du jugement de première instance et leur objectif principal est de compenser le créancier pour retard de paiement, en garantissant que la somme reconnue judiciairement conserve sa […]

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