Le monde du droit peut être complexe pour ceux qui n’en connaissent pas les règles et les termes. On suppose souvent que ce qui relève du « bon sens » l’est aussi en droit. Mais ce n’est pas toujours le cas. Ce manque de connaissance peut se révéler problématique dans des situations quotidiennes : lors de l’achat ou […]
En Espagne, les propriétaires de biens immobiliers doivent respecter certaines obligations fiscales, soient-ils résidents ou non-résidents. Traditionnellement, les non-résidents ont été traités différemment selon leur origine. D’un côté, les citoyens de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et de l’autre, les citoyens de pays tiers. Cette distinction touchait directement l’impôt des non-résidents […]
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne, il y a certaines vérifications juridiques essentielles à réaliser: que la propriété soit dûment inscrite auprès du registre de la propriété; qu’il n’y ait pas de charges ou d’infractions urbanistiques; la situation au cadastre, etc. Cependant, l’élément qui est particulièrement important actuellement et qui est souvent […]
