Paiement du prix lors des ventes immobilières. Espagne.

Paiement du Prix dans les ventes immobilières en Espagne. Tout ce que vous devez savoir pour éviter des problèmes. Conseil juridique expert.

Lorsqu’on achète ou vend un bien immobilier en Espagne, particulièrement si l’une des parties est étrangère, des problèmes peuvent surgir au moment de réaliser les paiements. Ces problèmes peuvent provoquer la confusion et des tensions entre l’acheteur et le vendeur s’ils ne sont pas correctement gérés. Dans l’article de cette semaine, nous analysons tout ce […]

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L’importance de faire son testament en Espagne.

L’importance de faire son testament en Espagne. Qui héritent des biens si on décède sans savoir octroyer de testament ?

Le monde du droit peut être complexe pour ceux qui n’en connaissent pas les règles et les termes. On suppose souvent que ce qui relève du « bon sens » l’est aussi en droit. Mais ce n’est pas toujours le cas. Ce manque de connaissance peut se révéler problématique  dans des situations quotidiennes : lors de l’achat ou […]

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Impôt des non-résidents. Impôt sur le revenu.

Le début de la fin de la discrimination à l’égard des citoyens extracommunautaires dans l’impôt sur le revenu des non-résidents ?

En Espagne, les propriétaires de biens immobiliers doivent respecter certaines obligations fiscales, soient-ils résidents ou non-résidents. Traditionnellement, les non-résidents ont été traités différemment selon leur origine. D’un côté, les citoyens de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et de l’autre, les citoyens de pays tiers. Cette distinction touchait directement l’impôt des non-résidents […]

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