Aujourd’hui nous voulons à nouveau informer d’un nouveau jugement prononcé en faveur d’un client de notre cabinet, dans lequel le tribunal de Première Instance numéro 3 de Denia a convenu de : 1.- La nullité de la clause incluse dans l’acte notarié de prêt hypothécaire préparé par la banque, dans laquelle on convenait d’un intérêt de […]
Dans l’article d’aujourd’hui, nous voulons parler de la Décision du 15 juin 2016, de la Direction Générale des Registres et des Notaires, dans laquelle on décide du recours formulé contre la qualification d’un bureau d’enregistrement du livre foncier d’Orihuela (Alicante). Il s’agissait de l’héritage d’un monsieur britannique, qui au moment de son décès était résident […]
Nous voulons à nouveau partager un nouveau succès pour la réclamation des acomptes et dépôts payés, que de nombreux acheteurs avaient perdus, lors de l’achat de propriétés sur plans. Cette fois, et à nouveau, il s’agit d’un couple affecté par la promotion Almanzora Country Club construite par la société commerciale “Huma Mediterráneo, S.L.”, qui se trouve […]
