Le lundi 16 juin 2019 la nouvelle Loi 5/2019 du 15 mars est entrée en vigueur. Dénommée couramment « loi hypothécaire », elle réglemente les contrats de crédits immobiliers. Cette nouvelle loi a introduit d’importantes nouveautés dans la demande d’un prêt hypothécaire à la banque. Parmi ces nouveautés, il faut souligner l’obligation que les banques ont […]
Nous recevons, dans notre cabinet d’avocats, des consultations de personnes (beaucoup d’expatriées) qui ont acheté en Espagne des propriétés sur plan, et qui ont perdu tout leur argent parce que le promoteur ne les a jamais construites. Comme nous l’avons déjà dit dans de nombreux articles précédents, ces acheteurs peuvent non seulement récupérer l’argent […]
Ces derniers temps, lors de l’achat ou de la vente d’une propriété en Espagne, de nombreux contribuables ont envisagé la possibilité de créer une structure sociétaire à l’étranger pour y faire l’apport ou l’investissement du bien immobilier, afin d’éviter de payer certains impôts en Espagne, tels que l’impôt sur les transmissions du patrimoine, le […]
