Best Lawyer. White Baos Avocats. Denia. Alicante.

Carlos Baos du cabinet White Baos Abogados reconnu par la revue juridique internationale BEST LAWYERS

La revue internationale BEST LAWYERS ©, consolidée comme une référence dans le secteur juridique depuis des années, reconnaît chaque année les meilleurs avocats dans plus de 70 pays, dans différents domaines de spécialisation. Contrairement à d’autres classements, le choix repose exclusivement sur l’évaluation d’autres avocats et de clients. Dans son édition de 2023, BEST LAWYERS© […]

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Clause pénale dans un contrat de vente en Espagne. Modification.

Nouveau succès. Nous avons gagné un jugement de la Cour suprême concernant la clause pénale d’un contrat de vente d’un hôtel. Droit à 700 000€ en concept de clause pénale. Modification de la peine

Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]

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Héritage avec dettes. Héritiers vs. légataires.

Héritage avec dettes. Qui répond des dettes ? Comment se protéger. Conseil juridique expert.

RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Qui répond des dettes successorales.Les héritiers sont les principaux responsables des dettes du défunt. Ils succèdent au défunt dans tous ses droits et obligations (article 661 du Code civil espagnol). Les créanciers peuvent se retourner contre n’importe quel héritier pour la totalité de la dette. Les légataires, en revanche, ne répondent […]

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Réclamer une carte revolving. Nullité du contrat.

Réclamer une carte revolving en 2026. Manque de transparence. Caractère abusif. Jurisprudence. Conseil juridique expert.

RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Qu’est-ce qu’une carte revolving et pourquoi génère-t-elle un endettement indéfini.Il s’agit d’un crédit renouvelable qui permet de disposer d’un montant jusqu’à une limite fixée, moyennant de petites mensualités qui se renouvellent automatiquement. Danger : ces mensualités amortissent à peine le capital, tandis que les intérêts se capitalisent en permanence, générant un […]

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Achat immobilier et dettes de copropriété : conseil juridique

Achat immobilier et dettes de copropriété. Charges courantes. Appels de fonds. Certificat de dettes. Syndic. Conseil juridique spécialisé.

RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- L’affectation réelle du bien immobilier Lors de l’achat d’un appartement soumis au régime de la copropriété, le bien reste grevé du paiement des charges communes impayées par le vendeur. Cette responsabilité, prévue par l’article 9.1.e) de la Loi sur la Propriété Horizontale (LPH), est limitée dans le temps : l’exercice en […]

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