La revue internationale BEST LAWYERS ©, consolidée comme une référence dans le secteur juridique depuis des années, reconnaît chaque année les meilleurs avocats dans plus de 70 pays, dans différents domaines de spécialisation. Contrairement à d’autres classements, le choix repose exclusivement sur l’évaluation d’autres avocats et de clients. Dans son édition de 2023, BEST LAWYERS© […]
Les Faits. White Baos Abogados a reçu récemment la notification de la décision nº 317/2020 de la chambre civile de la Cour suprême prononcée en faveur de notre cabinet d’avocats où elle considère notre demande par rapport à une clause pénale convenue dans la vente d’un hôtel par nos clients. Suite à la signature d’un […]
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- L’origine : le Décret Royal 1312/2024.En décembre 2024, le Gouvernement a approuvé le Décret Royal 1312/2024, qui obligeait tout propriétaire souhaitant annoncer son logement en location de courte durée, sur Airbnb, Booking ou d’autres plateformes similaires, à obtenir au préalable un numéro d’enregistrement de location (NRA) auprès du Registre de la […]
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Réduction de l’ITP et de l’AJD. Ventes immobilières.À compter du 1er juin 2026, en Communauté Valencienne, l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales Onéreuses passe de 10 % à 9 %. Cela représente une économie considérable pour toute personne souhaitant acheter une maison. Pour un bien de 240 000 €, l’économie sera de […]
RÉSUMÉ DE L’ARTICLE 1.- Qu’est-ce que la révocation de donation pour charges. L’article 647 du Code Civil espagnol permet de révoquer (annuler) une donation lorsque le donataire ne respecte pas les conditions ou charges imposées lors de sa réalisation. Les charges sont des obligations que le donateur a établies dans la donation. Entretenir un bien. […]
