Le monde du droit peut être complexe pour ceux qui n’en connaissent pas les règles et les termes. On suppose souvent que ce qui relève du « bon sens » l’est aussi en droit. Mais ce n’est pas toujours le cas. Ce manque de connaissance peut se révéler problématique dans des situations quotidiennes : lors de l’achat ou la vente d’un logement ou de la signature d’un prêt hypothécaire, entre autres. Et aussi en cas de succession sans testament en Espagne. Dans l’article de cette semaine nous abordons une idée fausse malheureusement très répandue.
Que se passe-t-il si le défunt n’a pas laissé de testament ?
Lorsqu’une personne décède sans testament, la répartition de ses biens n’est pas laissée au hasard. Le Règlement européen 650/2012 établit qu’en l’absence de testament, la répartition des biens s’effectuera conformément à la loi du pays de résidence habituelle du défunt.
Ceci s’applique aussi bien aux Espagnols qu’aux étrangers résidants en Espagne. Autrement dit, si vous êtes Britannique, Français, Allemand ou Américain et que résidez habituellement en Espagne, en l’absence de testament ici ou dans votre pays, les biens seront répartis conformément aux dispositions du Code civil espagnol ou, le cas échéant, aux réglementations régionales de la communauté autonome correspondante.
La fausse croyance selon laquelle le conjoint héritera des biens du défunt. Héritiers réservataires et légitimes.
Une croyance répandue parmi les étrangers résidant en Espagne est que si une personne décède sans testament, son conjoint, souvent copropriétaire, héritera automatiquement tous les biens. Mais cela s’avère totalement erroné. En Espagne, le Code civil, « protège » les dénommés « héritiers réservataires » (certains proches ayant droit à une part minimale de l’héritage).
.- Si le défunt avait des descendants, ils recevront la quasi-totalité de l’héritage, tandis que le conjoint veuf n’aura droit qu’à l’usufruit d’un tiers des biens.
.- Si le défunt n’avait pas de descendants, mais des ascendants (c’est-à-dire, si les parents du défunt sont encore en vie), ils hériteront d’une grande partie de l’héritage. Et le conjoint veuf ne recevra l’usufruit que de la moitié de l’héritage.
Un exemple habituel: logements en copropriété.
Un cas pratique illustrant cette situation, et que nous rencontrons fréquemment dans notre cabinet, est le suivant : un couple sans enfants acquiert un logement en copropriété. Au décès de l’un des conjoints, faute de testament et si les parents sont encore en vie, la titularité de la propriété est partagée entre la veuve et ses beaux-parents. Très souvent cela entraîne des conflits familiaux qui auraient pu être facilement évités.
En plus, même en cas de bonnes relations, si les parents décident de renoncer à leur part ou de faire don à la veuve, ces transactions ne sont pas fiscalement neutres, et la veuve pourrait se retrouver avec une charge fiscale très élevée qui aurait pu être évitée si le défunt avait rédigé un testament.
Conclusions
Faire un testament en Espagne est une procédure simple, rapide et fortement recommandée, qui garantit le respect de vos volontés en évitant des conflits familiaux inutiles. Chez White Baos Abogados nous sommes experts en droit successorale. N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnerons dans la rédaction et la préparation de votre testament, pour garantir une tranquillité d’esprit à vous-même et à votre famille.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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