Lors d’un décès, l’une des étapes essentielles pour les héritiers et la famille proche est de vérifier si le défunt a laissé un testament et quel notaire a établi son dernier testament valable. En Espagne, ces informations sont gérées par le Registre des dernières volontés, le fichier central des dispositions de dernières volontés. Créé par décret royal en 1885 et opérationnel depuis 1886, ce registre permet de localiser les testaments établis en Espagne devant notaire. Et, dans certains cas, également les testaments établis à l’étranger et dûment inscrits auprès de ce registre.
Fichier central des dispositions de dernières volontés.
Le certificat des dernières volontés, délivré par le fichier central des dispositions de dernières volontés, fournit des informations très précises. Essentiellement:
.- Si le défunt a rédigé un testament ou non.
.- Si oui, la date de sa rédaction et le notaire qui l’a établi.
En plus de cela, il comprend un historique de tous les testaments rédigés par cette personne en indiquant les dates et les lieux de signature de chacun, dont le seul valable est le dernier rédigé. Il est important de noter que le certificat ne contient pas le contenu du testament. En raison de la loi sur la protection des données, l’accès à ce dernier n’est réservé qu’aux héritiers ou aux légataires et pour le connaître ces personnes doivent se rendre directement chez le notaire correspondant, où l’acte original est déposé.
Documents requis pour demander le certificat de dernières volontés.
En Espagne, tout un chacun peut demander ce certificat. Il suffit de fournir une copie de l’acte et certaines informations concernant le défunt : le nom des parents, la date et le lieu de naissance, l’état civil, etc.
Le certificat de dernières volontés ne peut être demandé que 15 jours ouvrables après le décès, contrairement à d’autres pays où l’accès peut être plus complexe. C’est le cas de l’Autriche, où il existe des registres spécifiques pour les notaires et les avocats, mais dont l’accès n’est pas public. En Espagne, la procédure est relativement agile.
Que se passe-t-il si le défunt a rédigé plusieurs testaments ?
Qu’il y ait plusieurs testaments rédigés dans plusieurs pays pose problème. Pour déterminer lequel prévaut, il faut vérifier les révocations expresses ; si l’un des testaments est limité à l’Espagne tandis que l’autre s’étend au monde entier ; s’il y a des contradictions dans les dispositions. Parfois, la rédaction d’un testament peut manquer de clarté, et génère des doutes sur l’interprétation de certaines clauses. Connaître et prévenir ces situations en amont permet aux testateurs de s’assurer que leurs volontés sont claires. Cela évite des conflits entre héritiers, des litiges qui finissent devant les tribunaux, des retards importants dans la succession, etc.
Conclusion
Chez White Baos Abogados, en tant qu’experts en droit successoral, en droit international privé et en héritages contentieux, nous savons qu’une bonne planification est essentielle. Rédiger un testament clair — ou plusieurs, si différents pays sont impliqués — peut contribuer à éviter des conflits entre héritiers, des retards et des frais plus élevés à l’avenir. Si vous avez besoin d’aide pour gérer un héritage, pour retrouver le dernier testament valable ou pour rédiger un testament, notre équipe est à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter.
L’information fournie dans cet article ne prétend pas être un conseil légal ; il transmet simplement des renseignements d’ordre général sur des questions juridiques.
Carlos Baos (Avocat)
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