Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Chers lecteurs, Malheureusement et dans la ligne de ces dernières années, les impôts ont augmenté à nouveau dans la Communauté Valencienne, c’est-à-dire, dans les régions d’Alicante, Valence et Castellón. Ainsi, depuis le 6 août 2013 le Décret Loi 4/2013 du 2 août est entré en vigueur, qui modifie divers impôts transférés à la Communauté Valencienne […]
Consultation : Chers messieurs, Nous avons construit une maison à la Marina Alta (Alicante) avec le permis de construire correspondant de la Mairie. Mais maintenant la Mairie refuse de nous donner le permis d’occupation ou certificat d’habitabilité, car ils disent que nous n’avons pas payé les taxes que nous devions effectuer. Sans le permis je […]
En conformité avec ce qui est énoncé dans les directives européennes 2002/91/CE et 2010/31/EU, l’Espagne a adopté le Décret Royal 235/2013, relatif au à la procédure de base pour la certification de la performance énergétique des bâtiments, qui a été publié le 13/04/2013, et est déjà en vigueur. Ce Décret Royal stipule l’obligation de remettre […]
