Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Dans un monde de plus en plus interconnecté, les successions impliquant des biens ou des personnes dans différents pays sont assez fréquentes. Lorsqu’un citoyen décède en laissant des biens dans plusieurs pays, gérer la succession peut s’avérer complexe. Pour simplifier ce processus, il existe un mécanisme qui permet aux intéressés de prouver leurs droits auprès […]
Parfois, ce qui est disposé dans un testament sur la destination des biens du défunt n’est pas respecté comme indiqué par le testateur, en générant des conflits entre les héritiers et les légataires. Malheureusement, ces situations sont plus courantes qu’on ne le croirait. Nous analysons, dans l’article de cette semaine, un cas réel concernant une […]
Dans l’article d’aujourd’hui, nous partageons avec nos lecteurs un nouveau cas de succès judiciaire de notre cabinet. Il s’agit d’une contestation du testament, l’interprétation du Règlement européen 650/2012 et la loi applicable sur une succession avec une forte composante internationale. Nos clients -les enfants du défunt- ont été indûment exclus de l’héritage de leur père. […]
