Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Suite aux décrets-lois royaux (RDL) 8/2020 et 11/2020 approuvés pour faire face à la crise du coronavirus, nous souhaitons expliquer les mesures concernant les loyers et les hypothèques en Espagne: Loyers en Espagne. Crise du COVID 19. Mesures adoptées par le Gouvernement espagnol. .- Suspension des procédures d’expulsion et d’exécution. Il est convenu qu’une […]
Il existe plusieurs manières d’acquérir la propriété d’un bien immobilier selon le droit espagnol. Il est évident que la plus connue est la transmission de la propriété ou traditio, par un acte de vente, de donation, etc. Le présent article aborde une autre façon d’acquérir une propriété : la dénommée “usucapion ou usucapio” du bien. […]
Il se peut que le propriétaire du terrain voisin ait une construction, une maison ou un mur sur son terrain représentant un danger, menaçant une éventuelle chute ou effondrement, qui pourrait causer des dommages à notre propriété, à nous-mêmes, à des tiers, etc. Dans ces cas, le voisin aurait, selon la loi, l’obligation de […]
