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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    La nouvelle loi sur le logement en Espagne

    Tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi sur le logement en Espagne. Contrat de location. Grands propriétaires. Zones de tension. Conseil juridique. (1ère Partie)

    La nouvelle loi sur le logement en Espagne. Tout ce que vous devez savoir. Aspects fondamentaux. Contrats de location. Zone de tension. Grands propriétaires. Conseil expert […]

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    L’interdiction de la location touristique. Conseil juridique.

    L’interdiction de la location touristique. Analyse de la situation juridique trois ans plus tard. Problèmes en copropriétés. Registre foncier. Jurisprudence. Conseil juridique

    L’interdiction de la location touristique. Situation juridique actuelle. Copropriété. Registre foncier et jurisprudence. […]

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    Droit du propriétaire à récupérer le logement loué. Loi baux urbains

    Droit du bailleur de récupérer le logement loué pour son propre usage ou pour sa famille proche. Loi sur les baux urbains

    Droit du propriétaire à récupérer le logement loué. Usage propre ou pour famille proche. Différentes hypothèses. Loi baux urbains. […]

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