Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Un contrat de bail est un accord entre deux parties, entre un propriétaire, qui transfère l’usage du bien, et un locataire, qui l’utilise en échange d’un loyer. On peut mettre terme au contrat pour diverses raisons réglementées par la loi, telles qu’un délai convenu qui touche à sa fin, le non-respect des obligations de la part […]
Location touristique et copropriété. Que peuvent faire les copropriétés pour “se dé-fendre” des désagréments et du bruit?. Conseil juridique. […]
Location touristique et copropriété. Conseil juridique. Défense. Augmentation des frais. Statuts. Unanimité ou majorité? […]
