Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Dans l’article d’aujourd’hui nous voulons partager avec les lecteurs, en particulier tous ceux qui ont payé pour l’achat d’un logement en Espagne sur plans, un ou plusieurs dépôts comme partie du prix, et à qui la propriété n’a jamais été remise parce que le promoteur a disparu, entamé une action de créanciers, etc. Heureusement notre […]
Le tribunal numéro 5 de San Javier, dans son jugement 90/17, du 10 juillet 2017, a condamné la banque P à rendre l’argent perdu à l’époque par M. L.et Mme. M., représentés par White Baos Avocats, lors de l’achat d’une propriété sur plans, dans la résidence TERCIA REAL, promue par la société commerciale Projets et […]
Dans l’article d’aujourd’hui nous aimerions rappeler à toutes les personnes qui ont acheté une propriété sur plans en Espagne, que le promoteur n’a jamais remise, que selon la Loi 57/68, les banques qui avaient les comptes bancaires ouverts des promoteurs sur lesquels l’argent a été payé, sont obligés de rendre aux acheteurs les acomptes versés, […]
