Dans un processus d’achat, de vente ou de location d’un logement, il est essentiel de connaître certains aspects légaux pouvant marquer l’opération. À la Communauté Valencienne, depuis quelques années, ce qui est connue sous le nom de déclaration responsable d’occupation a acquis une grande importance Quel rôle joue exactement ce document? Quand est-il nécessaire ? Nous […]
Vente de biens en Espagne
Articles récents et cas réels
Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.
Fiscalité de la transmission de biens immobiliers en Espagne. Gains et pertes patrimoniales. Cas particuliers. Conseil juridique expert.
Lorsque nous vendons ou nous donnons un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un bail commercial, il est important de comprendre les implications fiscales qui s’en découlent. Dans de nombreux cas, la transmission d’une propriété implique non seulement le transfert de biens, mais aussi une modification du patrimoine qui doit apparaître dans la déclaration […]
Fiscalité du gain en capital lorsque le logement vendu est imposé par un usufruit viager. Vente d’immeubles. Impôts en Espagne. Conseil juridique expert.
Gain en capital quand il y a un usufruit. Fiscalité. Nu-propriétaire et usufruitier. Impôts. Espagne. Avocats à la Costa Blanca […]