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Vente de biens en Espagne

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Gain en capital provenant de la vente. Personnes de plus de 65 ans.

    Gain en capital provenant d’une vente. Exemption pour les personnes de plus de 65 ans. Résidence habituelle.

    Lorsqu’un bien immobilier est vendu en Espagne, le vendeur doit payer l’impôt sur le revenu (IRPF) sur le gain obtenu. Cependant, il existe certaines exemptions qui permettent d’éviter ou de réduire cette charge fiscale. Dans l’article de cette semaine, nous analysons l’une des exonérations les plus pertinentes: l’exemption du gain en capital pour la vente […]

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    Déclaration responsable d’occupation. Communauté Valencienne

    Ventes, locations… Qu’est-ce que la déclaration responsable d’occupation et à quoi sert-elle ? Permis d’occupation o certificat d’habitabilité.

    Dans un processus d’achat, de vente ou de location d’un logement, il est essentiel de connaître certains aspects légaux pouvant marquer l’opération. À la Communauté Valencienne, depuis quelques années, ce qui est connue sous le nom de déclaration responsable d’occupation a acquis une grande importance Quel rôle joue exactement ce document?  Quand est-il nécessaire ? Nous […]

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    Fiscalité de la transmission de biens immobiliers en Espagne.

    Fiscalité de la transmission de biens immobiliers en Espagne. Gains et pertes patrimoniales. Cas particuliers. Conseil juridique expert.

    Lorsque nous vendons ou nous donnons un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un logement ou d’un bail commercial, il est important de comprendre les implications fiscales qui s’en découlent. Dans de nombreux cas, la transmission d’une propriété implique non seulement le transfert de biens, mais aussi une modification du patrimoine qui doit apparaître dans la déclaration […]

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