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Vente de biens en Espagne

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    Articles récents et cas réels

    Dans cette section, nous rassemblons toutes nos publications sur les questions juridiques et les cas réels. Consultez vos doutes.

    Paiement du prix lors des ventes immobilières. Espagne.

    Paiement du Prix dans les ventes immobilières en Espagne. Tout ce que vous devez savoir pour éviter des problèmes. Conseil juridique expert.

    Lorsqu’on achète ou vend un bien immobilier en Espagne, particulièrement si l’une des parties est étrangère, des problèmes peuvent surgir au moment de réaliser les paiements. Ces problèmes peuvent provoquer la confusion et des tensions entre l’acheteur et le vendeur s’ils ne sont pas correctement gérés. Dans l’article de cette semaine, nous analysons tout ce […]

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    Permis d’occupation. Son importance dans les ventes.

    Le certificat d’habitabilité ou le permis d’occupation. Achats et ventes en Espagne.

    Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Espagne, il y a certaines vérifications juridiques essentielles à réaliser: que la propriété soit dûment inscrite auprès du registre de la propriété; qu’il n’y ait pas de charges ou d’infractions urbanistiques; la situation au cadastre, etc. Cependant, l’élément qui est particulièrement important actuellement et qui est souvent […]

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    Gain en capital. Frais déductibles. Vente de biens immobiliers

    Frais déductibles dans le gain en capital du vendeur. Impôts de la vente de biens immobiliers en Espagne. Conseil juridique.

    Lors de la vente d’un logement, l’un des aspects qui préoccupent le plus les vendeurs est les impôts qu’ils devront payer. En Espagne, lors de la transmission d’un bien immobilier, le vendeur est généralement soumis à deux obligations fiscales: la plus-value municipale et le gain en capital. Dans cet article, nous aborderons ce dernier, et […]

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